LES PRÊTS PRÉFÉRENTIELS

Le prêt pass-travaux

Pour l’obtenir, vous devez être salarié(e) d’une entreprise privée d’au moins 10 salariés, assujettie au 1 % logement. Aucune condition de ressources, ni type de contrat de travail n’est exigé. Le montant du prêt, qui bénéficie d’un taux d’intérêt de 1,5 %, varie en fonction de vos ressources. Il faut en faire la demande auprès de votre employeur.

Vous pouvez obtenir le prêt pass-travaux pour la réalisation de tous types de travaux d’amélioration dans votre résidence principale : mise aux normes d’habitabilité, travaux prioritaires sur le bâtiment, économies d’énergie, amélioration de l’habitat, dépenses d’entretien et de revêtement de surfaces, extension... Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.

Prêt à 1 % de la CAF (Caisse d’allocation familiale)

Si vous recevez au moins une prestation familiale, et que les travaux que vous engagez (réparation, assainissement, amélioration du chauffage et des sanitaires, agrandissement ou division, isolation thermique) concernent votre résidence principale, votre CAF peut vous accorder un prêt à un taux de 1 %. Plafonné à 1000 €, il peut atteindre 80 % des dépenses engagées et est remboursable en 36 mensualités égales.

 
Plus de renseignements sur www.caf.fr

Prêt d’épargne logement (PEL)

Le prêt d’épargne logement est un prêt à taux réduit, qui s’obtient après une première phase d’épargne préalable, moyennant des versements réguliers sur un plan ou un compte d’épargne logement. Le prêt doit être demandé dans un délai maximum de deux ans après la date de clôture du plan. Le PEL finance l’achat de votre logement mais également la réalisation de vos travaux d’amélioration ou d’agrandissement. Il peut même être cédé à vos ascendants, descendants ou ceux de votre conjoint. Le montant du prêt dépend des versements effectués lors de la phase d’épargne, il est plafonné à 92 000 € s’il est issu d’un PEL et à 23 000 € s’il est issu d’un CEL.


LES AIDES FINANCIÈRES

 

Subventions de l’Anah

Si vous êtes propriétaires occupants ou bailleurs, et disposez de ressources limitées, vous pouvez bénéficier de subventions de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Il faut effectuer des travaux dans des logements de plus de 15 ans, et occuper ou louer après travaux le logement pendant 10 ans, à titre de résidence principale. Vous devez attendre l’autorisation de l’Anah pour débuter les travaux et les faire réaliser par des professionnels du bâtiment.
Les travaux doivent permettre d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de confort, d’équipement, d’accessibilité, d’adaptation, d’économie d’énergie…

Pour les propriétaires occupants, le taux de subvention est de 20 % du montant des travaux, plafonnés à 13 000 €. Pour les propriétaires bailleurs, le taux passe à 15 % mais il peut être largement majoré lorsque le propriétaire s’engage à respecter un loyer maîtrisé et si le logement est situé dans un programme d’amélioration de l’habitat.

Les propriétaires occupants disposant d’un faible niveau de ressources peuvent également bénéficier auprès de l’Anah d’une prime à l’amélioration de l’habitat. Le logement doit être construit depuis plus de 20 ans. Si les travaux portent sur les parties communes d’un immeuble achevé depuis plus de 10 ans au moins à la date de notification de la prime et faisant l’objet d’un plan de sauvegarde, la prime peut être accordée à tous les copropriétaires, quel que soit le montant de leurs ressources. La prime n’est pas plafonnée.

Pour plus d’information, renseignez vous auprès de l’Anah, sur son site internet :
www.anah.fr ou au 08 26 80 39 39 (0,15 € / min).

 

Subvention de la DDE

Selon des critères stricts (période de 15 ans durant laquelle le logement ne peut ni être vendu ni faire l’objet d’une dotation entre vifs, ni être loué), les Directions Départementales de l’Équipement (DDE) accordent une subvention pour la suppression de l’habitat insalubre (SSI). Elle s’élève à 50 % du coût prévisionnel des travaux mais ne peut excéder 215 € par m² et 5300 € par logement.

Subventions des caisses de retraite

Ces aides sont destinées à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et retraitées. Les travaux retenus doivent contribuer à l’amélioration ou à l’adaptation du logement par rapport aux besoins des occupants. Les plafonds de ces aides diffèrent selon les caisses de retraite.


ALLÈGEMENT FISCAL

Un crédit d’impôt de 25 % pour les personnes âgées ou handicapées
Jusqu’en 2009, un crédit d’impôt au taux de 25 % est accordé pour l’installation ou l’équipement du logement des personnes âgées ou handicapées.
Les travaux doivent concerner des équipements sanitaires (éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, bacs et portes de douche, wc …), des équipements de sécurité et d’accessibilité (appareils élévateurs, plate-forme aménagée, mains courantes, rampes fixes, revêtement de sol antidérapant…).
L’installation de ces équipements doit être effectuée par une entreprise et dans la résidence principale de la personne qui supporte la dépense. Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements et sur le coût de la main d’œuvre. Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, il ne pourra pas excéder la somme de 5 000 € pour une personne seule, et de 10 000 € pour un couple.

Avant de vous lancer dans vos projets de travaux, il est donc préférable de prendre le temps de se renseigner pour choisir la solution la plus avantageuse. En effet, la réalisation de travaux d’amélioration ou d’agrandissement de l’habitat donne droit à des prêts à taux réduits (autour de 1 %). Pour les personnes disposant de ressources limitées, l’Anah attribue plusieurs types d’aides. Pensez également aux aides et avantages fiscaux attribués pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Autre point ; il est important de bien préparer votre dossier de financement avant d’engager les démarches nécessaires auprès des banques. Pour vous aider dans cette démarche, votre Courtier illiCO TRAVAUX propose avec BATIFORMA un chiffrage rapide (sous 48 heures) et estimatif des travaux avant même l’obtention des devis. Cette aide à la décision permet de faciliter le montage financier de votre projet.