La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) a voulu simplifier le code de l’urbanisme en supprimant toutes règles susceptibles de freiner la densification et de contribuer à l’étalement urbain. Le coefficient d’occupation des sols est supprimé en faveur d’autres règles comme l’emprise au sol. Cette suppression du COS s’accompagne également d’une suppression de la surface minimale des terrains pour construire dans les PLU dans le but de faciliter et d’augmenter les constructions de logements et de lutter contre l’étalement urbain.

Coefficient d’occupation des sols supprimé : avantages et inconvénients

Il est aisé de comprendre que les grands bénéficiaires de cette réforme sont les propriétaires situés dans les zones dotées d’un PLU puisqu’ils ne seront plus limités pour construire ou agrandir leur maison sur leurs terrains. Plus aucune démarche ne sera nécessaire si ce n’est la demande d’autorisation de construire.

Par contre, les terrains des propriétaires situés en dehors de ces zones vont perdre de leur valeur puisqu’ils n’auront pas les mêmes droits à bâtir que les terrains voisins. C’est un élément qui peut peser dans la balance lors d’une éventuelle revente.

Et n’oublions pas que si aucune règle ne régie l’uniformité architecturale, l’harmonie de nos villes risques d’être menacée…

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