La construction d’une piscine est soumise à certaines règles. Celles du code de l’urbanisme lui sont applicables et peuvent être complétées par le Plan d’Occupation des Sols.

Faut-il un permis de construire pour l’installation d’une piscine ?

Il existe différents types de piscines et d’installations. Dans certains cas, le permis de construire sera obligatoire mais dans d’autres, il ne sera pas nécessaire. illiCO travaux vous détaille les réglementations à ce sujet.

La piscine hors sol

Ce genre de piscine n’est pas soumis au permis de construire, ni à la déclaration préalable de travaux. A condition que la piscine hors sol soit démontable, ne mesure que 20 m² de large, soit d’une hauteur d’au maximum 1 m et soit installée à plus de 3 m des limites de la propriété. Si ce n’est pas le cas, il faudra faire une déclaration préalable dans votre mairie.

La piscine extérieure enterrée ou semi-enterrée

Ce type de piscine peut échapper au permis de construire et à la déclaration préalable à condition qu’elle possède une surface inférieure à 100 m².

Si tel est le cas, la piscine enterrée ou semi enterrée ne doit pas dépasser de plus de 60 cm le niveau du sol et doit se raccorder naturellement à celui-ci.

Les constructions dont la surface est inférieure à 2 m² et qui ne dépassent pas les 150 cm de hauteur, ne sont pas non plus soumises au permis de construire.

Dans tout autre cas, il sera obligatoire.

La piscine couverte

En ce qui concerne les piscines couvertes, elles peuvent être soumises ou non au permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux.

Les piscines couvertes exclues du champ d’application du permis de construire sont celles à l’intérieure d’un bâtiment existant, qui ne changent pas sa destination et ne modifient pas l’aspect extérieur de l’habitation.

Celles soumises au régime déclaratif sont, les piscines dont la surface hors œuvre est inférieure ou égale à 20 m².

Dans les autres cas, le permis de construire est indispensable.

A qui s’adresser pour la construction d’une piscine ?

Lorsqu’on envisage de construire une piscine, il faut tout d’abord se rendre dans sa mairie et consulter le POS (Plan d’Occupation des Sols).

En cas de nécessité de déclaration préalable de travaux, c’est le propriétaire du logement qui doit la présenter à sa mairie. Le dossier doit contenir le formulaire PC 156, un plan de situation et un plan de masse côté en trois dimensions. Enfin, le dossier complet doit être édité en trois exemplaires et déposé en mairie.

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