Vous construisez un bien et vous vous demandez quelles assurances souscrire et quelles sont les assurances que votre constructeur doit prendre. illiCO travaux vous éclaire sur le sujet.

Quelles assurances pour les entreprises qui effectuent vos travaux ?

Construire comporte forcément une part de risque. Mais, ces risques peuvent être maîtrisés si l’entreprise qui réalise vos travaux est assurée selon les règles.

Durant les travaux, des erreurs ou des dangers peuvent apparaître : un ouvrier peut être blessé, peut dégrader une partie commune ou plus grave, si un dégât des eaux survient, causer des dommages chez le voisin. Pour couvrir au maximum ces différents types de risques, il existe des assurances auxquelles l’entreprise doit souscrire :

  • en cas d’accident sur le chantier : l’entreprise doit avoir une assurance Responsabilité Civile qui couvrira les frais.
  • en cas de dégradation des parties déjà présentes : l’entreprise doit avoir une assurance Dommages aux existants.
  • en cas de défauts dans la construction : l’entreprise doit réparer ce qu’elle a mal conçu et son assurance doit prendre en charge les frais.
  • en cas de dégâts des eaux ou de feu : l’entreprise doit également faire appel à son assurance Responsabilité Civile.

Une fois les travaux terminés, il peut y avoir quelques problèmes. Un défaut de construction ou encore un dysfonctionnement des équipements peuvent être constatés.

Dans ce cas, il existe des garanties sous certaines conditions.

  • Pour un défaut de construction, prouvé pendant l’année suivant la réception des travaux, l’entreprise est tenue de réparer. Après un an, cette obligation n’est plus valable. L’assurance que le constructeur doit faire jouer est la garantie décennale de l’entreprise.

Exception : si un défaut de construction mettant en danger la solidité de la maison (grosses fissures, affaissement des dalles, infiltration d’eau…) est constaté même après un an, et jusqu’à dix ans après la fin des travaux, l’entreprise est encore une fois dans l’obligation de réparer.

  • Pour un défaut de fonctionnement d’un équipement, remarqué dans les deux ans suivant la réception des travaux, le constructeur est dans l’obligation de réparer. Il peut faire jouer son assurance décennale.
  • Enfin, tous les dommages engendrés par un mauvais entretien (bouches de ventilation ou volets) restent à la charge du maître d’ouvrage, sans aucune assurance possible.

Quelles assurances pour celui qui fait construire, le maître d’ouvrage ?

Pour les ouvrages de modification, de réhabilitation ou de rénovation de bien, pouvant entrainer le recours à la garantie décennale de l’entreprise qui effectue les travaux, l’assurance Dommages-Ouvrage est une obligation.

L’assurance Dommages-Ouvrage est un moyen de se protéger efficacement de toutes sortes de risques. Elle doit être prise avant le commencement des travaux pour permettre la prise en charge rapide en cas de dégâts.

Le prix de cette garantie est lié à celui de la construction et au niveau de risque. En cas de non souscription à cette assurance, le maître d ‘ouvrage s’expose à de gros risques financiers s’il y a dégâts sur l’ouvrage.

Le maître d’ouvrage peut prévenir tous les risques liés à sa construction à condition d’être bien couvert et prudent. Il doit notamment :

  • vérifier les qualifications des entreprises qu’il engage
  • souscrire aux assurances nécessaires et vérifier celles souscrites par le constructeur
  • prendre les coordonnées de l’assureur de l’entreprise (en cas de problème avec celle-ci)
  • et à la fin des travaux, il doit veiller à signer un procès-verbal de réception (point de départ pour les assurances en cas de complication).

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