Vous envisagez de faire des travaux mais vous ne savez pas si une autorisation quelconque est nécessaire. illiCO travaux vous éclaire sur le sujet.

Sachez déjà que si vos travaux ne sont pas assimilés à de la construction de façon officielle, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation. Les travaux dit de « construction » comprennent uniquement les chantiers à caractère immobilier étalés sur une certaine durée. Pour vous faciliter la tâche voici une liste des travaux ne nécessitant pas un permis.

Quels sont les travaux qui ne demandent pas d’autorisation ?

Ne sont pas soumis à autorisation :

  • Les nouvelles constructions dont la hauteur ne dépasse pas 12 mètres et qui n’ont pas de surface de plancher ou qui ont une surface hors œuvre brute de moins de 2 m².
  • Les abris légers de loisirs implantés sur un terrain de camping ou un parc autorisé dont la surface hors œuvre nette ne dépasse pas 35 m².
  • Les éoliennes inférieure à 12 mètres.
  • Les piscines de moins de 10 m².
  • Les serres ou les châssis dont la hauteur ne va pas au-delà d’1m80.
  • Les murs de moins de 2 mètres (sauf clôtures).
  • Le mobilier urbain.
  • Les caveaux et monuments funéraires dans les cimetières.
  • Le marquage pour des emplacements de parking.
  • Les plates-formes ne comportant pas de fondations.
  • Le matériel d’exposition de vente provisoire.

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