Selon les travaux engagés dans une copropriété, le type de vote est différent et la majorité exigée n’est pas la même. Les prises de décisions sont soumises à des formalités bien définies. illiCO travaux vous éclaire sur le sujet.

Les différents types de votes selon les travaux envisagés en copropriété

Le vote à la majorité simple est indiqué pour :

  • les travaux d’entretien, décidés par l’assemblée générale à la majorité des voix des personnes présentes.
  • les travaux d’accessibilité aux handicapés, pour rendre les lieux plus adaptés.

Le vote à la majorité absolue (tous les propriétaires de la copropriété présents ou non) est obligatoire pour :

  • les travaux devenus obligatoires (de part une nouvelle règle ou norme) sur les parties communes.
  • le financement personnel, par un des copropriétaires, de travaux touchant aux parties communes ou à l’extérieur de la résidence.
  • les travaux d’économies d’énergie non admissibles à des dépenses courantes.

Le vote à la majorité double (tous les copropriétaires présents ou pas, rassemblant au minimum les 2/3 des voix) est demandé lorsque il y a :

  • des travaux d’amélioration ou de rénovation qui ne changent pas la destination de la résidence.

Le vote à l’unanimité est obligatoire pour :

  • les travaux d’addition ou de surélévation du toit, ajoutant de nouvelles parties privatives.

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