Depuis le premier janvier 2011, quiconque vend un bien à usage d’habitation doit pouvoir prouver que son système d’assainissement fonctionne correctement, sous peine de devoir entreprendre des travaux de rénovation de son système. Voila pourquoi nous vous recommandons de réaliser un diagnostic assainissement.

Les raisons du diagnostic assainissement

Le but ultime du diagnostic assainissement est de protéger les milieux naturels de la pollution. En cas de fuite dans un système d’évacuation, les nappes phréatiques peuvent très vite se retrouver contaminées, ce qui peut avoir des conséquences graves sur la santé des habitants de la région.

Des statistiques font état de quatre millions de systèmes d’assainissement individuels mal entretenus ou présentant des défauts et de plus d’un demi million de foyers se débarrassant de leurs eaux usées sans le moindre assainissement.

En plus de la remise en état des systèmes vétustes ou endommagés, le diagnostic assainissement permet de mieux informer les acheteurs et d’éviter les problèmes de vices cachés.

Les détails du diagnostic d’assainissement

Le diagnostic d’assainissement prend la forme d’un rapport de visite effectué par les services communaux via le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). C’est ce document qu’il est nécessaire de joindre au compromis de vente d’un bien. Pendant sa visite, la commune établit une liste des dispositifs d’assainissement et de leurs emplacements et vérifie qu’ils respectent bien les normes en vigueur. Les agents évaluent également le niveau d’usure de l’équipement et ses éventuels défauts d’entretien. Le cas échéant, ils évaluent les risques.

Le document final contient des recommandations pour améliorer l’usage et l’entretien de l’installation d’assainissement et éventuellement une liste des travaux nécessaires pour mettre fin aux risques sanitaires constatés. La redevance payée par le propriétaire pour le diagnostic est de l’ordre de 150 euros.

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