Lorsque l’on souhaite construire ou rénover sa maison ou son appartement, certains accords administratifs et démarches travaux sont indispensables. Alors, entre le permis de construire, la déclaration préalable, le permis d’aménager ou de démolir, laquelle de ces démarches travaux correspond à nos travaux ?

Démarches travaux : a chacun sa déclaration

Démarches travaux et permis de construire

Il s’agit d’un document officiel délivré par la Mairie qui autorise les propriétaires d’un bien à réaliser des travaux de construction ou de rénovation.

Il permet à l’administration de s’assurer de la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur et donc du respect du PLU.

Le permis de construire s’obtient généralement sous deux mois après la demande.

Il est exigé pour toute construction ou travaux créant une surface hors œuvre brute (SHOB) dépassant les 20m², pour tous les changements de destination d’un bâtiment lorsque cela impact la façade ou la structure porteuse, ou encore, dans le cas d’une extension de maison qui nécessite de percer ou d’ouvrir un mur.

Démarches travaux et déclaration préalable

Ce document est destiné à certains types de travaux moins importants que ceux évoqués précédemment. La déclaration préalable s’obtient généralement en un mois.

Elle est demandée pour les constructions ne dépassant pas 20m² de SHOB (sur un terrain supportant déjà un bâtiment), les constructions ne créant pas de surface de plancher et les travaux apportant un changement de destination d’un bâtiment.

Démarches travaux et permis d’aménager

Ce document est essentiellement exigé dans les lotissements. Il permet notamment de demander le permis de construire ou de démolir.

A savoir : les constructions éphémères de moins de trois mois sont, quant à elle, exemptes de toutes formalités.

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