Qu’est ce qu’une maison mitoyenne ? Il s’agit de la copropriété d’un mur, d’une clôture, d’une haie ou d’un grillage. Les propriétaires d’une maison mitoyenne sont tenus de respecter certaines règles, toujours plus simples à appliquer lorsqu’ils s’arrangent à l’amiable.

Maison mitoyenne : borner son terrain et le clôturer

Pour borner son terrain, deux solutions : le faire en se mettent d’accord entre voisin ou le faire via le tribunal d’instance.

Dans le premier cas, la réalisation du bornage se fait à l’amiable pour savoir précisément les limites de son terrain. Vous pouvez faire intervenir un géomètre pour être sûr. Il saura définir précisément les limites de votre propriété et dressera un procès-verbal signé par les deux voisins. illiCO travaux vous met en relation avec les meilleurs professionnels proches de chez vous, alors n’hésitez pas à leur demander conseil.

En revanche, si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, il faudra saisir le tribunal d’instance qui enverra lui-même un géomètre professionnel pour délimiter le terrain.

Que vous choisissiez l’une ou l’autre solution, les frais seront partagés.

Une fois le terrain borné, vous pourrez le délimiter physiquement à l’aide d’une haie, d’un mur ou d’une clôture. Ici aussi des règles sont à respecter.

Propriétaires de maison mitoyenne : attention aux créations d’ouvertures

Lorsqu’on fait construire ou que l’on achète une nouvelle maison, nous faisons tous attention à la vue que les voisins pourraient avoir sur nos ouvertures. Sachez que la création d’ouvertures est soumise à quelques règles qu’il faut respecter. Des distances « d’intimité » sont obligatoires, sauf exceptions (vue sur un mur aveugle, sur le toit ou sur le ciel).

Si, par exemple, vous avez une vue droite sur l’habitation du voisin, vous êtes obligé de laisser 1m90 minimum de distance entre la construction et la clôture. Si la vue est en diagonale, il ne faudra alors plus laisser que 60cm d’écart au minimum.

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