Lorsque le bailleur a réalisé des travaux d’économie d’énergie dans le logement ou dans les parties communes de l’immeuble, une participation peut être demandée au locataire à partir de la date d’achèvement des travaux sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle le partage des travaux.

(Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et le décret d’application n°2009-1439 du 23 novembre 2009).

Partage des travaux : la contribution du locataire

Une contribution financière peut être demandée au locataire dans la mesure où :

  • ces travaux bénéficient directement au locataire,
  • l’exécution des travaux est justifiée au locataire.

La contribution du locataire va dépendre des économies d’énergie réalisées dont va résulter une économie de charges.

Le bailleur doit au préalable se concerter avec le locataire et aborder les points suivants

  • les travaux envisagés,
  • les réalisations et les modalités,
  • les résultats attendus en termes de performance énergétique,
  • la contribution financière du ou des locataires à la fois pour les travaux mais aussi concernant le partage des économies de charges suite aux travaux.

Quels travaux sont éligibles au partage des travaux ?

Les travaux doivent apporter une amélioration de la performance énergétique du logement concerné.

Parmi les travaux concernés :

  • l’isolation thermique des toitures,
  • l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
  • l’isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur,
  • l’installation d’équipements de chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable,
  • l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

En fonction de la date d’achèvement du bâtiment, le bailleur pourra choisir différents types de travaux pour le partage des travaux avec le locataire.

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