Sous-traitants : les responsabilités

Lorsque vous faites construire un bien, le constructeur principal peut être amené à travailler avec des sous-traitants indépendants pour réaliser une partie des travaux, toutes typologies de travaux confondues : maçon, électricien, plombier, carreleur, charpentier, couvreur, paysagiste… Le partage des tâches à réaliser permet au constructeur principal de se positionner sur la partie des travaux sur laquelle il doit concentrer toute son attention.

Dans ce cas, les sous-traitants sont liés par un contrat avec l’entreprise de construction principale durant toutes la durée des travaux. Ils obéissent aux mêmes règles que celles établies entre le constructeur et le maitre d’ouvrage, à l’origine du projet. Cependant, il ne sont pas liés de droit avec la personne qui fait construire l’ouvrage.

Lorsque les sous-traitants sont liés au constructeur principal par un contrat, en cas de dommages, il y a une responsabilité dite contractuelle envers lui, mais également une responsabilité délictuelle envers le maître d’ouvrage. Néanmoins, l’entreprise principale reste totalement responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage des éventuels défauts de construction de son sous-traitant.

Les obligations et modalités de contrat avec les sous-traitants

Les sous-traitants ont une obligation de résultat par rapport au constructeur. Ils se doivent d’exécuter les travaux pour lesquels ils ont été appelés. En revanche, en cas de problème, ils ne peuvent être poursuivis en responsabilité décennale. C’est au constructeur d’assumer cette responsabilité.

Le mieux est de souscrire le contrat avec les sous-traitants avant le début des travaux. Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

-le nom de la construction,
-le nom du maitre d’ouvrage,
-le nom de l’entreprise garante du constructeur,
-la description des travaux sous-traités,
-le prix,
-les délais,
-les pénalités de retard,
-le mode de règlement,
-le montant des pénalités dues par le constructeur en cas de retard de paiement,
-la preuve des garanties liées à la sous-traitance prises par le constructeur.

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