Si vous vous préparez à mener des travaux de construction pour la première fois, il est important de connaître tous les détails concernant l’assurance et les diverses responsabilités de chacun. Qui du propriétaire ou du constructeur est responsable si un problème survient, même des années plus tard ? Lisez notre article pour obtenir des éléments de réponse avec l’assurance dommages ouvrage.

Assurance dommages ouvrage : responsabilité pendant et après les travaux de construction

En France, le constructeur d’un bâtiment est responsable de sa solidité et de sa tenue pendant l’usage, et ce sur une période de dix ans. Pendant les travaux, le constructeur est responsable de tous les risques, y compris le vol. C’est la raison pour laquelle les professionnels souscrivent une police d’assurance.

L’assurance dommages ouvrage pour le constructeur et pour le propriétaire

Cette assurance est obligatoire en France et décrite par l’article L.242-1 du code des assurances. Elle est à la charge du maître d’ouvrage, c’est à dire le propriétaire, ou – selon les cas – du constructeur ou du promoteur. Ainsi couvert, on pourra effectuer immédiatement les réparations nécessaires en cas de malfaçon. La recherche de responsabilité pourra se faire par la suite.

Pour souscrire à une assurance dommages ouvrage, il suffit de s’adresser à n’importe quel assureur. Celui ci calculera le tarif en fonction des risques et des coûts des travaux. L’assurance couvre les réparations des dégâts compromettant la solidité du logement. En cas de sinistre, un expert est dépêché afin d’évaluer les dommages.

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