Avec la sélection rigoureuse de ses artisans, illiCO travaux veut lutter contre le travail illégal dans le bâtiment qui est la première source de malfaçon, d’abandons de chantier mais surtout de risques énormes pour les habitants. Cette sélection est avantageuse à tous points de vue :

  • côté maître d’ouvrage : elle favorise un travail réalisé dans les règles de l’art et au juste prix et permet de bénéficier de plus d’avantages (aides financières, assurances…)
  • côté artisans : elle diminue la concurrence déloyale et sécurise les travailleurs

Le travail illégal n’est malheureusement pas rare

En ce début d’avril 2016, une filière pakistanaise dans le BTP a été démantelée entre Lyon et Paris. L’Office centrale de lutte contre le travail illégal, la police et le groupement d’intervention régional de Rhône-Alpes sont à l’origine de cette intervention. Après plusieurs interpellations, six personnes ont été mises en examen dont deux ont été écrouées (source Batiactu).

Près de dix millions d’euros ont ainsi été encaissés par cette filière avant les arrestations. L’argent été blanchi par de fausses factures et des entreprises fictives.

Qu’est-ce que le travail illégal ?

Le travail illégal peut se définir de différentes façons mais celles qui nous intéressent sont les suivantes :

  • le travail dissimulé (par exemple, un employé non déclaré)
  • le prêt illicite de main d’œuvre
  • l’emploi irrégulier d’artisans étrangers (sans titre de travail)

De nombreuses conséquences peuvent découler du travail illégal. Le travailleur, n’étant pas assuré, peut se trouver dans une situation très délicate en cas d’accident du travail. Et cette situation peut se retourner contre le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous ! Sans compter que les revenus qui ne sont pas déclarés et que cet artisan ne cotise pas.

Avec le travail illégal et de fausses factures à l’appui, difficile de faire marcher l’assurance en cas de malfaçons. Et si l’entreprise abandonne le chantier, impossible de les attaquer en justice.

Vous aurez peut-être réalisé quelques économies d’échelle mais il est souvent impossible de revoir les acomptes versés et, si les désordres sont importants, vous devrez faire appel à des artisans de qualité qui abattront le travail réalisé pour repartir sur de bonnes bases.

Sous-traitance, les obligations des donneurs d’ordre pour lutter contre le travail illégal

Si une entreprise du bâtiment décide de sous-traiter un lot, elle devra au préalable s’assurer de la fiabilité de l’entreprise à laquelle elle confie les travaux. En effet, pour lutter contre le travail illégal, l’entreprise doit vérifier les obligations du sous-traitant en matière sociale en lui demandant une attestation de vigilance (obligatoire au-delà de 5 000 € H.T.). Si ce document n’est pas fourni ou s’il est faux, la responsabilité du donneur d’ordre est engagée.

Travail illégal = sanctions !

On ne badine pas avec les responsabilités, la santé des occupants, les risques, les malfaçons, les escroqueries… L’État veut se montrer exemplaire en appliquant les sanctions suivantes lorsque du travail illégal est avéré :

  • suppression des aides publiques pendant 5 ans maximum
  • remboursement rétroactif des aides publiques perçues
  • impossibilité d’obtenir des marchés publics pendant 6 mois
  • interruption administrative combinée à une séquestration de matériels
  • amande de 2 000 € par artisan non déclaré

Sanctions pénales pour le maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage s’expose aussi à de fortes sanctions en cas de recours au travail illégal. Une condamnation de 3 ans d’emprisonnement maximum et 45 000 € d’amende sont les peines encourues. Ces peines peuvent être plus importantes si le travail illégal concerne un mineur.

Le professionnalisme d’illiCO travaux

illiCO travaux vous présente des artisans de qualité dont les états administratifs et financiers de leurs entreprises ont été rigoureusement contrôlés. De quoi vous rassurer dans vos projets travaux !

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