Travaux d’accessibilité : qu’appelle-t-on « accessibilité » ?

Depuis septembre 2006, la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées en a donné une définition :

L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres.

Travaux d’accessibilité : la réglementation en vigueur

Les maisons individuelles construites depuis le 1er janvier 2007 sont soumise à une réglementation particulière (Code de la construction et de l’habitation, art. R. 111-18-4). Elles ont l’obligation d’être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans les zones suivantes :

  • La circulation à l’extérieur de la maison
  • L’habitation

En cas de maisons individuelles groupées en résidence et comprenant des équipements collectifs, l’accessibilité aux personnes handicapées est également obligatoire.

Cependant, dans certains cas particuliers, le préfet peut accorder des dérogations à ces obligations, si ces dernières sont impossibles à appliquer, par exemple :

En cas de particularités du terrain

  • D’habitations existantes aux alentours
  • D’une zone de construction aux contraintes particulières
  • D’une zone de construction dans laquelle s’applique une réglementation particulière contre les inondations
  • De logements destinés à une occupation saisonnière ou temporaire

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