Entre 20%, 10% et 5,5% il est souvent bien difficile pour les consommateurs de se retrouver dans les taux de TVA à appliquer aux travaux qu’ils souhaitent mettre en œuvre.

  • Quels taux de TVA s’appliquent sur quels travaux ?
  • Quelles sont les différences de TVA entre la main d’œuvre et les matériels ?

Parce que le montant de la TVA a un réel impact sur le montant global de votre projet travaux, il est important d’en savoir plus sur les taux de TVA applicables. Faisons ensemble le point.

Taux de TVA sur les constructions neuves

Le taux de TVA le plus élevé, celui de 20%, et appliqué sur les constructions neuves, les travaux effectués pour les logements neufs et sur l’achat de matériels que vous souhaitez poser vous-même dans le cadre d’une rénovation. Il s’applique donc, par exemple, sur une construction de maison individuelle, une création d’extension horizontale ou une surélévation de maison.

Taux de TVA pour les travaux de rénovation

Dans le cas où vous rénovez une habitation de plus de deux sans réaliser de travaux améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, le taux de TVA applicable est le taux à 10%. Le gouvernement souhaitant, par ces mesures, encourager les futurs propriétaires à acheter des maisons dans le but de les rénover plutôt de d’acheter du neuf. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’une maison construite il y a plus de deux ans et que vous souhaitez rénover la salle de bains ou redistribuer les pièces, une TVA de 10% s’appliquera sur vos travaux.

L’État incite encore plus les ménages Français lorsqu’il s’agit de travaux permettant de réaliser des économies d’énergies.

Mon projet de rénovation

Taux de TVA pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique

Ravalement de façade comprenant une Isolation Thermique Extérieure (ITE), isolation des combles, changement des huisseries, amélioration du système de chauffage, réfection de la toiture avec isolation, installation de système de production d’énergies renouvelables…

De nombreux travaux peuvent être engagés pour améliorer les performantes thermiques de votre logement. Sur ces travaux et sur les matériaux utilisés, une TVA de 5,5% s’applique, sous certaines conditions.

  • Premièrement, il faut installer des équipements bien spécifiques comme une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, un programmateur de chauffage ou un appareil de production d’énergie renouvelable.
  • Deuxièmement, il est impératif que ces équipements soient achetés par des professionnels.
  • Enfin, il faut que les travaux soient réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).

En sommes, même si vous achetez un système de chauffage plus performant ou de nouvelles fenêtres dans le but de réaliser des économies d’énergies, et que vous décidez de prendre en charge l’installation, vous ne bénéficierez pas de la TVA réduite de 5,5% sur l’achat du matériel.

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Taux de TVA réduite et aides financières

Pour inciter toujours plus les Français à engager des travaux de rénovation énergétique, des aides financières publiques existent. Elles sont bien sûr cumulables avec le taux de TVA réduit et entre elles. C’est le cas par exemple du Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique, l’Éco-prêt à taux zéro ou encore les Certifications d’économies d’Énergies (CEE).

Vous souhaitez bénéficier des aides financières de l’État pour vos travaux d’économie d’énergie ?

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