Quand on vit dans une commune qui ne dispose pas d’un système d’assainissement collectif (dit aussi tout à l’égout), la loi requiert que l’habitation s’équipe de son propre système. On parle alors d’assainissement individuel ou d’assainissement non collectif. Le coût des travaux d’assainissement pouvant s’élever très haut, il existe diverses aides pour l’assainissement individuel. Celles ci peuvent venir alléger les coûts et encourager les propriétaires. Faire établir des devis assainissement auprès de plusieurs entreprises et faire jouer la concurrence est aussi un bon moyen pour faire des travaux aux meilleurs prix.

Prêts travaux : des aides pour l’assainissement individuel

L’Agence Nationale de l’Habitat peut subventionner les travaux d’installation ou de rénovation des systèmes d’assainissement. Il est important de vérifier que le système en question est agréé. Le montant du prêt offert dépendra des revenus du ménage.

L’éco-prêt à taux zéro est une solution récemment ajoutée à l’arsenal des aides pour l’assainissement individuel destinées aux propriétaires. Deux des trois facettes de l’éco-prêt s’appliquent à l’assainissement individuel, et l’une d’entre elles lui est même spécialement consacrée. La somme prêtée peut s’élever à 10,000 euros.

Les autres aides pour l’assainissement individuel

La commune de résidence et le conseil général local peuvent également apporter leur aide aux projets des propriétaires. Les offres sont très variables en fonction du département : prérequis, sommes maximales, types de travaux applicables, etc. Dans certains cas, les travaux eux mêmes peuvent être effectués par les équipes de la commune ; les frais sont alors réglés par le propriétaire après déduction des subventions.

Enfin, la TVA à taux réduit s’applique à tous les travaux d’entretien du système d’assainissement. Pour bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%, il faut que l’intervention se fasse sur un système d’au moins deux ans.

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