Toute acquisition de chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude dans des logements anciens bénéficient maintenant d’un crédit d’impôt. En effet, dans le cas de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique de parois vitrées mentionnés ci-dessus, le crédit d’impôt s’applique aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Chaque propriétaire, locataire, occupants à titre gratuit peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale.

Sont aussi concernés par ce crédit d’impôt les bailleurs de logements achevés depuis plus de deux ans – dont ils sont propriétaires et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer.

Chaudières : 40 ou 25% du montant

Cette réduction est égal à 25 % du montant des matériaux (comme les chaudières à condensation). Ce taux est porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit.

Chaudières : plafond du crédit

Pour un même logement que les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, affectent à leur habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge et est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

Pour les propriétaires bailleurs, pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 €, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

Sources : www.industrie.gouv.fr + le moniteur.

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