On nomme « assainissement » l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales, soit par déversement dans un réseau d’assainissement collectif, soit par un système d’assainissement individuel. Pour les eaux usées domestiques, tout immeuble doit obligatoirement être équipé d’un système d’assainissement : code de la santé publique L. 1331-1 et s. Et certains travaux d’assainissement sont obligatoires.

Travaux d’assainissement si vous construisez votre maison

Il faut savoir que le permis de construire ou d’aménager ne vous sera accordé que si vos projets de travaux entrent en conformité avec les règles d’assainissement.

Le raccordement au système d’assainissement existant est obligatoire. Vous devez prendre en charge les frais inhérents au branchement sur votre terrain. La commune pourra prendre en charge les travaux sur la voie publique.

Travaux d’assainissement si un réseau d’assainissement est mis en place

Si votre maison a été construite avant la mise en place du réseau d’assainissement, vous avez l’obligation de vous y raccorder, même si vous disposez déjà d’une installation existante, par exemple d’une fosse septique.

2 ans sont accordés pour effectuer les travaux, à compter de la mise en service de l’installation. Des prolongations peuvent parfois être accordées sur arrêté du maire.

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