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NOUS TRAVAILLONS
POUR VOUS
Tous travaux dits de rénovation lourde nécessitent des autorisations de travaux. Ces autorisations (permis de construire, de démolir ou déclaration de travaux par exemple), sont différentes selon la nature des travaux et le type d'habitation. Sachez que c'est au maître d'ouvrage ou à son maître d'œuvre de s'en occuper.
Auprès de qui faire ses demandes ?
Pour un permis de construire ou une déclaration de travaux, vous devez vous adresser à la Mairie de votre commune. Pour les travaux qui touchent au bâti d'un immeuble par exemple, vous devez demander une autorisation de travaux à la copropriété. Pour cela, une question précise relative au projet doit être inscrite à l'ordre du jour de votre assemblée générale de copropriétaires.
Quels sont les délais d'obtention ?
1 mois pour les déclarations de travaux et 2 mois pour les permis de construire. Si l'administration dépasse le délai de deux mois imparti pour instruire la demande de permis de construire, l'autorisation est alors acquise tacitement.
Cas particuliers : Certains dossiers nécessitent la consultation d'organismes spécifiques comme "Architecte des Bâtiments de France". Dans ce cas, les délais d'obtention sont souvent plus longs.
Que faut-il faire après accord et avant le démarrage ?
Mettez-vous en conformité avec votre mairie notamment en renvoyant les déclarations de travaux et pensez à respectez les formalités réglementaires d'affichage obligatoires pendant toute la durée des travaux.






















