En 2018, la réglementation thermique « par élément » se durcit

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En 2018, la réglementation thermique « par élément » se durcit

15 mars 2018

A compter du 1er janvier 2018, la réglementation thermique dans l’existant qui encadre les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, fixe des performances thermiques plus exigeantes qu’auparavant lors de travaux d’isolation et d’installation ou de remplacement d’équipements.

La réglementation thermique « par élément » ?

Depuis le milieu des années 1970, la réglementation thermique n’a eu de cesse de devenir plus exigeante dans le neuf. Afin d’imposer à chaque nouvelle construction des normes menant à toujours plus d’économie d’énergies.

La dernière réglementation en date, la RT2012, entrée en vigueur en 2013, a rehaussé encore le niveau d’exigence. En ne cherchant plus cette fois à imposer des minimas d’isolants par exemple, mais en posant un objectif de consommation maximale à atteindre. Ce changement de logique introduit par la création de la notion de Bâtiment Basse Consommation (BBC) marquait un tournant dans la construction neuve. Pour arriver à terme (RT2020) à la généralisation de constructions neuves de bâtiments à énergie positive, appelé aussi « BEPOS » ou encore maison sans chauffage.

L’entrée en vigueur des réglementations thermiques successives dans le neuf, s’est accompagnée d’une montée en gamme des exigences thermiques en rénovation. Sachant qu’une remise à neuf aux normes BBC d’un bâtiment existant est souvent impossible car trop coûteuse. La loi a donc créé en rénovation des adaptations : c’est la réglementation thermique « par élément ».

Ainsi, depuis 2007, lorsqu’un particulier entreprend des travaux de rénovation dans sa maison, il doit opter pour des « éléments » aux caractéristiques thermiques supérieures à l’existant. Afin d’améliorer le confort de la maison. Mais aussi baisser sa consommation énergétique.

Depuis le 1er janvier 2018, le niveau d’exigence de performance des « éléments » choisis dans le cadre d’une rénovation a encore été renforcé.

Ce qui change au 1er janvier 2018 :

  • Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques.
  • Hausse des exigences pour les parois vitrées. Et également, nouvelles exigences pour les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières.
  • Ventilation : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air.
  • Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire. Mais aussi, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires.
  • Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement /Ventilation :
    • Suppression des exigences déjà prévues par les règlements eco-conception,
    • Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux,
    • Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6K. Et option de détection de présence ou détection d’ouverture des fenêtres,
    • Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé,
    • Enfin, dans les bâtiments tertiaires, obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents. Mais aussi, obligation de réguler la ventilation en fonction de l’occupation.
  • Éclairage :
    • Extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, parcs de stationnements, et parties communes. Gradation en fonction de l’éclairage naturel obligatoire pour les bâtiments tertiaires.
    • Puissance maximale installée de 1.6 W/m² de surface utile pour les bâtiments tertiaires.

Qui est concerné par ces changements ?

Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions. A l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes.

Ces obligations s’appliquent :

  • aux bâtiments de moins de 1000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;
  • également, aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique).

Elle s’applique également à tous les bâtiments construits avant 1948.

Pour en savoir plus :



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