Le Carnet d’Information du Logement bientôt obligatoire

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Le Carnet d’Information du Logement bientôt obligatoire

06 août 2020

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) sera obligatoire dès 2022 pour tous les logements neufs, mais aussi les logements anciens ayant fait l’objet de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Prévu dans le cadre de la loi ELAN, le carnet numérique du logement ne verra finalement pas le jour. Il est remplacé à compter de 2022 par le Carnet d’Information du Logement. Un document repère pour aider au suivi et à l’entretien des logements.


Projet de loi du carnet (CIL)

L’entrée en vigueur du Carnet Numérique d’Information du Logement était prévue au 1er janvier 2020. Elle faisait suite à la Loi de Transition Énergétique (2015), confirmée en 2018 dans le texte de la Loi Elan.

Information logement

A son origine, ce carnet devait être numérique. Ce format devait permettre de centraliser nationalement les données. Mais en décembre dernier, le Conseil d’Etat a émis un avis défavorable au projet de décret. Non pas pour son utilité mais bien pour son format « numérique ». Ce format va en effet à l’encontre du RGPD qui interdit de centraliser au niveau national un dossier informatique contenant des données personnelles.

La mesure semblait donc mal partie… Mais le 22 juillet dernier, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, est revenue sur la question. Dans le cadre du projet de loi relatif à la modification du code de la construction et de l’habitation, le format va donc changer.

Désormais le fameux carnet ne sera plus ni numérique, ni national. Il pourrait dès 2022 devenir obligatoire pour tous les logements neufs ou rénovés.


A quoi sert le Carnet d’Information du Logement ?

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) a pour objectif de permettre le suivi des travaux réalisés et à réaliser dans le cadre de la transition énergétique pour chaque logement. Il vise « l’information des particuliers pour faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements existants comme neufs ».

Selon le Gouvernement, le CIL doit devenir « la mémoire des caractéristiques du logement et des travaux passés dont la connaissance est indispensable à l’évaluation de la performance énergétique et à la programmation d’opérations de rénovation efficaces sur le bâti et les systèmes énergétiques (équipements de chauffage, pilotage des consommations énergétiques, ventilation, etc.) ».


Le Carnet d’Information du Logement en pratique

En pratique, le carnet d’information sera établi par le propriétaire :

  • soit à l’issue de la construction du logement,
  • soit à l’occasion de travaux de rénovation modifiant significativement la performance énergétique.

Il pourra prendre la forme d’un classeur, d’un cahier, ou d’un document informatique.

Le CIL sera régulièrement tenu à jour par le propriétaire. Pour cela, il pourra s’appuyer sur les données transmises par les professionnels de la construction intervenant sur le logement. En cas de vente du bien, le propriétaire vendeur devra transmettre le Carnet d’Information du Logement au nouveau propriétaire. Selon la ministre : « Cette traçabilité facilitera la programmation des travaux nécessaires pour améliorer la qualité des logements, en particulier lors des mutations ».

L’entrée en vigueur du carnet devrait intervenir au 1er janvier 2022.

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