CITE : quels changements en 2019 ?

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CITE : quels changements en 2019 ?

05 février 2019

2019 débute et avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les questions se bousculent concernant le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Comment et quand déclarer ? Pour quels travaux en 2019 ? Quelques éléments de réponse.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ?

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) s’adresse aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées dans le cadre de ces travaux visant l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement. Attribué sans condition de ressources, le CITE n’est ouvert qu’aux logements construits depuis plus de 2 ans.

Le taux du CITE est de 30%. Il prend en compte les dépenses d’achat d’équipements et de matériaux énergétiquement performants, le plus souvent hors main d’œuvre. Sauf pour la pose de matériaux d’isolation des parois opaques et de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 8.000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16.000€ pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge (200€ par enfant en résidence alternée).

Le plafond fixé s’apprécie sur une période de 5 années de suite. Pour les dépenses engagées et payées en 2019, le plafond s’applique aux dépenses réalisées entre 2015 et 2019.

Le CITE reste cumulable avec l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).

CITE, quels changements en 2019 ?

En 2019, l’article 182 de la loi de finances pour 2019 reconduit le CITE. Et également, étend le dispositif à de nouvelles dépenses.

Bénéficient ainsi du CITE cette année :

  • Les dépenses d’installation de chaudières à très haute performance énergétique n’utilisant pas le fioul.
  • Les travaux de remplacement de fenêtres simple vitrage au taux de 15% dans la limite d’un plafond de 100€ par fenêtre.
  • Les frais de pose pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable au taux de 30 %.
  • La dépose d’une cuve à fioul au taux de 50% sous conditions de ressources fixées par décret.

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019.

Le crédit d'impôt transition énergétique

Bon à savoir : À compter du 1er janvier 2020, le CITE ne sera plus déterminé en fonction du prix des travaux mais en fonction des économies d’énergie. Et également, de la production de chaleur et de froid renouvelable. Des montants forfaitaires seront ainsi définis par type d’équipement ou de prestation. Le ménage qui en fera la demande n’aura plus à déduire les aides déjà obtenues par ailleurs. Les personnes qui bénéficieront des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) se verront verser l’aide sous forme de prime et non plus sous la forme d’un crédit d’impôt. Le CITE forfaitaire sera donc maintenu pour les personnes qui ne seront pas accompagnées par l’Anah.

CITE et prélèvement à la source ?

En 2019, année blanche entre le prélèvement classique et le prélèvement à la source, la déclaration et l’obtention du CITE ne changent pas.

En effet, cette réduction d’impôt particulière n’est pas éligible à l’acompte de 60% versé au 15 janvier 2019. Cet acompte ne concerne en effet que les 5 avantages fiscaux suivants :

  • le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile,
  • la réduction d’impôt pour les résidents en EHPAD,
  • le crédit d’impôt garde d’enfants,
  • la réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif,
  • enfin, la réduction d’impôt pour dons à des associations.

En 2019 donc, le CITE sera soumis à déclaration comme précédemment. Pour les dépenses effectuées en 2018, le crédit d’impôt acquis au titre de l’année 2019 sera pris en compte au moment du solde de l’impôt versé en août 2019.

Enfin, pour les personnes qui ne paient pas d’impôt sur le revenu, le calcul sera effectué de la même manière, avec un chèque à la clé en août 2019.



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