Le diagnostic assainissement rendu obligatoire

Conseils et idées

Le diagnostic assainissement rendu obligatoire

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires s’allonge encore avec l’arrivée du diagnostic assainissement. En effet, depuis le 1er janvier 2011, il est lui aussi devenu obligatoire.

Après les sept diagnostics (gaz, électricité, amiante, termites, plomb, performance énergétique et état des risques naturels et technologiques) en voici un huitième.

Il est obligatoire pour toutes les personnes résidant dans un logement qui n’est pas raccordé au système de traitement des eaux usagées collectif d’une commune.

Ce diagnostic assainissement doit être présenté aux acheteurs lors d’une vente.

Attention : contrairement aux autres diagnostics uniquement informatifs, celui-ci peut donner lieu à des travaux obligatoires si le système individuel n’est pas aux normes et que, par conséquent, il présente des risques sanitaires et polluants.

Les principaux objectifs de ce nouveau diagnostic assainissement

Les deux objectifs principaux du diagnostic assainissement sont :

  • une totale transparence pour l’acheteur d’un bien immobilier. Il saura réellement ce qu’il achète et à quel prix.
  • la préservation de l’environnement. Effectivement, si les systèmes d’assainissement individuels sont défaillants, ils peuvent être polluants pour les sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques.

Le diagnostic assainissement est réalisé par un service spécial : le SPANC (service public d’assainissement non collectif). Une fois la vérification effectuée, son rapport devra apparaître dans le compromis de vente et dater de moins de 3 ans.

Le prix du diagnostic assainissement est aux frais du propriétaire et se situe entre 100 € et 300 €.

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