Perte d’autonomie : quelles aides pour vos travaux ?

Conseils et idées

Perte d’autonomie : quelles aides pour vos travaux ?

Différentes mesures d’aides au financement sont dédiées à l’aménagement des logements dans le cadre de la perte d’autonomie. Elles sont octroyées essentiellement par l’Anah mais aussi par les caisses de retraite, les régions et les départements.

Les aides de l’Anah

Les aides aux travaux de l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah) sont soumises à conditions de ressources pour les propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans à la date où est acceptée la demande d’aide.

Le montant de l’aide dépend des situations :

  • Pour les personnes se situant dans la catégorie « ressources très modestes », l’aide octroyée est de 50% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 10.000€ maximum.
  • Pour les personnes se situant dans la catégorie « ressources modestes », l’aide octroyée est de 35% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 7.000€ maximum.

En 2019, les plafonds de ressources très modestes pour l’Île-de-France sont fixés à 20.470€ pour une personne seule, 30.044€ pour un couple. Et également, pour les ressources modestes à 24.918€ pour une personne seule et 36.572€ pour un couple.

Dans les autres régions, les plafonds de ressources très modestes sont fixés à 14.790€ pour une personne seule et 21.630€ pour un couple et pour les ressources modestes à 18.960€ pour une personne seule et 27.729€ pour un couple.

Ces montants sont des revenus fiscaux de référence indiqués sur la feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2018.

Bon à savoir : Quand les travaux engagés permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement d’au moins 25%. De plus, la prime Habiter Mieux peut venir s’ajouter. Elle correspond à 10% du montant total des travaux HT.

Pour les propriétaires bailleurs, l’aide est conditionnée à la signature d’une convention locative avec l’Anah.

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Les aides de la caisse de retraite

La CNAV propose deux types d’aide pour bien vieillir chez soi.

  • Le kit prévention : Il comprend un ensemble d’aides techniques pour améliorer le confort de vie et faciliter les déplacements dans le logement (mains courantes d’escaliers, rehausseurs de WC par exemple). Le forfait de ce kit varie de 100 à 300€, il comprend les équipements et leur pose.
  • L’aide à l’habitat : Le montant de l’aide est déterminé en fonction du montant des travaux et des ressources, dans la limite du plafond défini par la caisse régionale.

L’ensemble des aides de la CNAV est plafonnée à 3.000€ par an.

Pour prétendre à ces aides, le demandeur doit être titulaire d’une retraite du régime général à titre principal. Mais aussi, d’être âgé d’au moins 55 ans et rencontrer des difficultés dans la vie quotidienne.

Les personnes éligibles à la prestation spécifique dépendance (PSD), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Ou encore, la prestation de compensation du handicap (PCH) ou la majoration pour tierce personne (MTP), l’allocation veuvage, sont exclues du dispositif d’aide.

A noter : La Mutualité Sociale Agricole (MSA) et le Régime Social des Indépendants (RSI) accordent également des aides pour l’aménagement du domicile.

Le crédit d’impôt

Les travaux d’adaptation d’un logement donnent droit à un crédit d’impôt de 25% (équipement et pose). Le plafond du crédit d’impôt est de 5.000€ pour une personne seule, 10.000€ pour un couple, sur 5 ans.

Les travaux éligibles sont l’adaptation des sanitaires (éviers, lavabos à hauteur réglable, baignoire à porte, etc…). Et également, les équipements de sécurité et d’accessibilité comme le revêtement de sol antidérapant, les systèmes de commandes à distance des installations électriques, etc…

Les autres pistes de financement

D’autres aides et subventions sont octroyées par certains départements et certaines régions. Afin de connaître les aides possibles dans ce cadre et les modalités d’obtention, il faut se renseigner directement dans les services départementaux et régionaux du lieu d’habitation.



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