La TVA à 5.5 maintenue au-delà de 2010

Conseils et idées

La TVA à 5.5 maintenue au-delà de 2010

La TVA à  5.5 % maintenue au-delà  du 31 décembre 2010

Le président de la République a annoncé lundi que la TVA à 5.5 % serait maintenue dans le bâtiment au-delà du 31 décembre 2010, a indiqué Pierre Martin, le président de l’UPA (Union professionnelle artisanale) à l’issue d’une rencontre avec le chef de l’Etat à l’Elysée.

L’instauration d’une application pérenne d’une tva à 5.5% dans le Bâtiment vient enfin couronner un travail de longue haleine de la part de l’UPA, de la Capeb et des acteurs du bâtiment.

Alors que la restauration venait de se voir confirmer, lundi, la mise en place d’un taux à 5.5%, l’UPA s’est dite satisfaite d’autant qu’elle «défend depuis plusieurs années la nécessité d’étendre la TVA réduite à d’autres secteurs à haute intensité de main-d’oeuvre ».

Jusqu’à fin 2010, il est possible de facturer la TVA à 5.5 %

Ce taux s’applique à tous les travaux à usage d’habitation dont la construction date de plus de 2 ans. Seuls sont exclus de ce taux réduit les les locaux professionels et les équipements collectifs des immeubles et copropriétés.

Le taux s’applique également à tous les corps de métier du bâtiment pour la fourniture et pose des matériaux à l’exception des travaux d’entretien d’espaces verts, d’équipement ménagers et mobiliers et des installations sportives et de détente comme la piscine et le jaccuzi…

Cette TVA diminuée ne peut concerner que des travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien s’il ne s’agit pas d’un immeuble neuf. Les travaux de gros œuvre ne peuvent donc bénéficier de cette mesure.

Aussi, si vous décidez d’agrandir votre logement, sachez que la surface hors œuvre nette (SHON) ne doit pas dépasser un augmentation de 10 % de la surface totale.

Pour que cette TVA à 5.5 % soit effective, vous devrez remettre à l’entreprise du bâtiment ou à l’artisan s’occupant du chantier une attestation avant le commencement et la facturation des travaux. Cette attestation est à conserver dans les 5 ans suivants les travaux.

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