À quelles heures peut-on faire des travaux ?

Conseils et idées

À quelles heures peut-on faire des travaux ?

Mener un chantier de travaux de rénovation ou de construction exige de respecter des horaires pour préserver la tranquillité du voisinage. Alors à quelles heures peut-on faire des travaux ?

Que dit la Loi sur les horaires de chantier et les nuisances sonores ?

L’article R. 1334-36 du code de la santé publique (anciennement R. 1336-10) concerne « les chantiers de travaux publics ou privés, ou les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation ».

Bon à savoir : Le régime répressif de l’article R. 1337-6 du code de la santé publique ne peut s’appliquer aux chantiers des travaux ne nécessitant ni autorisation, ni déclaration. C’est l’article R. 1337-7 qui est alors applicable.

À quelles heures pouvez-vous faire des travaux ?

Que ce soit pour réaliser de lourds travaux dans votre maison ou pour un rapide bricolage, vous devez respecter les horaires de travaux permettant de limiter les nuisances sonores sur une plage horaire stricte.

Bon à savoir : chaque commune fixe par un arrêté municipal ces horaires !

Du lundi au vendredi, vous pourrez débuter généralement les travaux entre 7 h et 8 h 30 pour les terminer au plus tard entre 19 h et 22 h.

Le samedi, la période pour faire vos travaux est plus courte, généralement entre 9 h et 19 h.

Peut-on faire des travaux le dimanche ?

C’est généralement un arrêté municipal qui fixe les horaires possibles pour réaliser des travaux le dimanche. Chaque ville peut décider de la plage horaire.

Dans une copropriété, pensez à consulter également le règlement de la copropriété qui peut prévoir des horaires de bricolage ou de travaux.

Bon à savoir : pour les jours fériés, c’est la règle du dimanche qui s’applique… Pas de travaux généralement !

permis de démolir

Que risquez-vous en cas de tapage diurne ?

« Les bruits de voisinage résultant des chantiers de travaux publics ou privés prévus à l’article R. 1334-36 sont constitutifs d’une infraction de 5ème classe (1 500 € au plus) s’ils sont la conséquence d’un comportement fautif caractérisé par l’une des trois circonstances suivantes :

  • non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes concernant soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements,
  • fait de ne pas prendre les précautions suffisantes pour limiter le bruit,
  • comportement anormalement bruyant (laissé à l’appréciation des juges). »

Quand vous pensez travaux en toute tranquillité, pensez IlliCO travaux !



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