Tout savoir sur le contrat d’architecte

Conseils et idées

Tout savoir sur le contrat d’architecte

Un contrat passé entre un maître d’ouvrage, souvent le propriétaire des lieux ou le locataire, et un architecte est appelé : contrat d’architecte. On peut le faire intervenir lors de la construction d’une maison, lors d’une rénovation ou lors d’un aménagement.

Faire appel à un architecte

Dans certaines situations, recourir à un architecte est une obligation. Par exemple, lorsqu’on agrandit une surface qui dépassera les 170 m².

Le contrat d’architecte attribut des droits et des obligations aux deux parties : maître d’ouvrage et architecte. Concernant l’architecte, il doit prendre en compte les souhaits et envies du clients, il doit connaître les règles d’urbanisme de la commune où sont effectués les travaux et l’environnement technique du projet. Quant au client, il doit signer une lettre de mission. L’architecte peut concevoir, réaliser et réceptionner l’ouvrage, avec le maître d’ouvrage. Son rôle est donc très important. Il est primordial que son œuvre soit protégée.

Signer un contrat d’architecte

Pour passer un contrat avec un architecte, il suffit d’un échange verbal de consentements. La rédaction d’un acte n’est pas nécessaire mais fortement conseillée. En cas de doute, les juges du fond ont un pouvoir total d’appréciation des documents pouvant établir la présence et l’étendue du contrat d’architecte.

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