Documents et attestations obligatoires pour la RT 2012

Conseils et idées

Documents et attestations obligatoires pour la RT 2012

Un décret, datant du 20 mai 2011, publié au Journal Officiel précise le contenu des attestations de prise en compte de la RT 2012.

Les attestations à fournir avant les travaux

Avant d’effectuer les travaux, exactement au moment de la demande du permis de construire, le maître d’ouvrage français, de tout bâtiment neuf ou en partie rénové, est tenu de présenter une attestation. Elle doit préciser sa prise en compte, ou la prise en compte par le maître d’oeuvre missionné pour la conception de l’ouvrage, de la réglementation thermique.

Le maître d’ouvrage devra aussi joindre, en même temps que sa demande de permis de construire, une attestation de réalisation d’une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie.

Les nouvelles attestations provenant de la RT 2012 à fournir à la fin des travaux

Au terme de ses travaux, le maître d’ouvrage devra également joindre à sa déclaration d’achèvement, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Ce document doit attester très précisément de la prise en compte de plusieurs prescriptions (concernant la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment, les caractéristiques thermiques associées à la performance énergétique du bâtiment en question et, pour certains genre de constructions, la prescription concernant la température intérieure conventionnelle atteinte en été).

Cette attestation peut être établie par plusieurs professionnels : un contrôleur technique, un architecte ou un organisme certifiant la performance énergétique du bâtiment.

Les nouvelles dispositions du décret seront valables pour toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 28 octobre 2011, pour les bâtiments à usage de bureaux, de formation/enseignement, d’accueil de la petite enfance et les habitations construites en zone ANRU.

Pour les bâtiments neufs destinés à être des résidences principales, le décret s’appliquera pour toute demande de permis de construire dès le 1er janvier 2013.

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