Déclaration d’ouverture de chantier – le zoom d’illiCO travaux

Conseils et idées

Déclaration d’ouverture de chantier – le zoom d’illiCO travaux

Lorsqu’on construit ou que l’on effectue une lourde rénovation de son habitat, il faut bien évidemment obtenir un permis de construire ou d’aménager, mais pas seulement. Pour pouvoir démarrer les travaux, il faut également que le propriétaire fasse une déclaration d’ouverture de chantier.

Où effectuer la déclaration d’ouverture du chantier ?

La demande, pour ouvrir son chantier, peut se faire de différentes façons. La plus simple est de se rendre dans la mairie où se situe le terrain. Mais, vous pouvez également imprimer le formulaire CERFA n°13407*01 et l’envoyer.

Cette demande doit être remise en 3 exemplaires, directement à la mairie ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

A quel moment le chantier est-il considéré comme ouvert ?

Votre chantier de rénovation ou de construction sera réellement ouvert lorsque les palissades seront installées autour de votre propriété, que le matériel sera arrivé et lorsque les travaux de terrassement auront, effectivement, commencés.

Les travaux ne peuvent pas démarrer après un délai de deux ans maximum suivant l’obtention du permis de construire ou d’aménager. Une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être arrêtés plus d’un an. Si ces délais ne sont pas respectés, le permis de construire ne sera plus valable.

Peut-on prolonger son permis de construire ?

Si, pour une raison ou pour une autre, vous ne pouvez pas commencer vos travaux dans les deux ans, vous pouvez prolonger votre permis de construire. La prolongation peut aller jusqu’à un an.

Attention, une telle demande doit être faite au moins deux mois avant la date d’expiration du permis de construire.

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