Le prêt d’accession sociale (PSLA) augmente son budget de 40 %

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Le prêt d’accession sociale (PSLA) augmente son budget de 40 %

Le 12 mai dernier, le secrétaire d’État chargé du logement, a déclaré la mise en place de mesures encore plus fortes en faveur de l’accession sociale à la propriété (PSLA).

Les nouveautés liées au Prêt Social Location-Accession

En effet, l’enveloppe sur fonds d’épargne va être majorée de près de 40 %. Ceci devrait permettre l’accession sociale à la propriété de 10 000 ménages en plus, par rapport à 2010. Ainsi, l’enveloppe atteindra les 300 millions d’euros cette année.

Lors de sa visite à l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM, Benoist Apparu (secrétaire d’État au logement) a également annoncé de nouvelles évolutions liées à ce prêt d’accession social.

De fait, un décret, très prochainement validé, permettra aux opérateurs de bénéficier de six mois de plus afin de trouver des accédants potentiels pour bénéficier des conditions du PLS.

Aussi, dès le 1er juin 2011, de nombreuses dispositions vont être harmonisées entre PTZ+ et PSLA. Pour finir, cette année est également celle de l’entrée en vigueur d’une récente procédure de distribution des prêts codifiés par les établissements bancaires (PLS, PLI et PSLA) déjà en place.

A quoi sert le PSLA ?

Ce prêt permet aux locataires de déposer une option pour l’achat de l’appartement ou de la maison qu’ils louent. Il s’agit d’un mécanisme sous plafond de ressources, soutenu par l’État au travers d’un taux réduit de la TVA à 5,5%, d’une exonération de la taxe foncière durant 15 années, ainsi qu’avec la possibilité de faire un prêt à taux zéro lorsque l’option est levée. C’est une sécurité en plus pour les accédant.

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