Réduire ses impôts en améliorant la performance énergétique

Conseils et idées

Réduire ses impôts en améliorant la performance énergétique

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôts dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Depuis le 1er janvier 2005, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Le taux de ce crédit d’impôts varie en fonction de la nature des équipements : il est de 15 ou 25 % pour l’achat d’équipements ou de matériaux permettant de réaliser des économies d’énergie, dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Depuis le 1er janvier 2006, le taux de crédit d’impôts s’élève à 50 % pour l’acquisition d’équipements utilisant les énergies renouvelables ainsi que de pompes à chaleur, dans un logement neuf ou ancien.

Réduire ses impôts

Le crédit d’impôts est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’oeuvre. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, ces équipements doivent toutefois être fournis et installés par un professionnel, facture à l’appui. Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule,
  • et à 16 000 € pour un couple,
  • majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant),
  • 500 € pour le 2ème enfant
  • et 600 € par enfant à compter du 3ème.

Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôts, que vous soyez imposable ou non. En effet, si le crédit d’impôts est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c’est la totalité du crédit d’impôts qui vous sera remboursée. C’est donc l’occasion idéale pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Mais attention, le matériel ouvrant droit au crédit d’impôts doit respecter des normes précises. Pour vous aider dans votre choix,voici la liste des différents types d’équipements concernés par ce dispositif :

  • Deux types de chaudières «économes en énergie» : les chaudières à basse température permettant de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 12 à 15 % par rapport à une chaudière moderne standard. Et les chaudières à condensation permettant d’économiser entre 15 et 25 % d’énergie.
  • Certains matériaux d’isolation thermique : comme les planchers bas, les toitures-terrasses, les murs en façade ou en pignon, ainsi que les volets isolants. Entrent également dans le dispositif : les fenêtres ou portes fenêtres, les vitrages à isolation renforcée, les doubles fenêtres…
  • Des appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage sont aussi concernés par ce crédit d’impôt. Il s’agit pour une maison individuelle : de thermostats d’ambiance ou sonde extérieure, de robinets thermostatiques et de systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.

Pour un immeuble collectif, les équipements concernés sont des appareils permettant une répartition correcte de la chaleur entre chaque logement, ou la mise en série de chaudières, des systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, ainsi que des systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire.

Pour l’achat de chaudières à condensation, des matériaux d’isolation thermique cités ci-dessus et de tous ces appareils de régulation de chauffage, le taux du crédit d’impôt s’élève à 25 %. Il est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans  un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement. Par exemple, un coup le fait l’acquisition de volets isolants pour équiper les fenêtres de sa maison pour un montant de 15 000 €(prix d’achat TTC). Il obtient alors un crédit d’impôt d’une valeur de 3 750 € c’est-à-dire 15 000 € x 25 %.

Les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable ainsi que les pompes à chaleur sont ceux qui bénéficient du crédit d’impôt le plus élevé: 50 % du prix d’achat. En effet, le taux de ce crédit d’impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Sont concernés : les chauffe-eau et chauffages fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires. Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 65 % : poêles, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées pour chauffer et produire de l’eau chaude sanitaire, chaudières dont la puissance est inférieure à 300 kw. Il s’agit également des systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire : énergie photovoltaïque ou à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse. Ainsi que les pompes à chaleur géothermiques, air/eau et air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Pour en savoir plus sur les détails de cette mesure, consultez le site Internet : www.impots.gouv.fr.

Le développement durable est un enjeu majeur pour les prochaines années. Le choix de solutions et d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie ou utilisant les énergies renouvelables fait partie intégrante de cette démarche. Grâce à ce crédit d’impôt, vos achats vous donnent droit à des réductions fiscales intéressantes, une raison supplémentaire pour «se mettre au vert»…

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