Tout savoir de la réglementation thermique 2012

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Tout savoir de la réglementation thermique 2012

Lutter contre le réchauffement climatique est un enjeu majeur dans le secteur du Bâtiment. Cette lutte contre le gaspillage énergétique se traduit par une réglementation thermique exigeante : la RT 2012.

Qu’est-ce que la « réglementation thermique 2012  » ?

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs. 

Ces nouvelles normes énergétiques applicables depuis 2013 sur les constructions neuves visent donc à limiter les émissions de CO2. Elles ont aussi pour objectif de faire baisser votre consommation d’énergie dans votre maison ou appartement. Grâce à des travaux de rénovation énergétique par exemple.

Ainsi, le plafond de 50kWhep/(m².an) est la valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC). C’est devenu la référence dans la construction neuve. Ces nouvelles exigences thermiques devraient permettre de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

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À quelles constructions s’applique la RT 2012 ?

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU.
  • et aussi, déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

Quelles sont les exigences de cette réglementation thermique ?

Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types :

  • L’efficacité énergétique du bâti, définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti).
  • La consommation énergétique du bâtiment qui se traduit par le coefficient « Cepmax ».Ce coefficient porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).
  • Enfin, le confort d’été dans les bâtiments non climatisés. La réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.

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Construction dans le neuf : deux attestations à produire

  • Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire

Par cette attestation, le maître d’ouvrage informe de la prise en compte de la réglementation thermique 2012.

  • Attestation à établir à l’achèvement des travaux

En fin de chantier, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre. Si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.

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