TVA à 5.5% maintenue jusqu’à fin 2011

Conseils et idées

TVA à 5.5% maintenue jusqu’à fin 2011

En 2011, le taux de TVA reste à 5,5% pour les travaux d’amélioration et de rénovation de l’habitat.

Le tarif spécial établit en 1999 continuera d’exister jusqu’à la fin de cette année. Selon la CAPEB, ce maintient devrait créer près de 40 000 emplois et 3,8 milliards d’euros dans le secteur de la rénovation.

Tout savoir sur la tva à 5.5 pour les travaux de rénovation

Qui peut profiter de cette TVA à 5,5% ? Tous les particuliers ou professionnels qui font appel à des entreprises de travaux pour rénover ou améliorer leur logement. Et ce, que l’habitation soit une résidence principale ou secondaire.

Cependant, il faut que le logement à rénover soit achevé depuis plus de deux années. Dans ce cas, la réduction s’applique à la main d’œuvre, les matières premières, les matériaux, les fournitures et les éléments d’équipement.

Tous les travaux ne sont pas concernés par cette TVA avantageuse. Seuls les travaux d’amélioration, de transformation, de gros et petit entretien (sauf simples travaux de nettoyage) de l’habitat sont soumis à ce taux.

Pour en profiter, le particulier ou le professionnel doit fournir à l’entrepreneur, impérativement avant le début des travaux, une attestation type avec l’engagement que l’habitation est construite depuis plus de deux ans.

Pour toutes demandes de devis pour l’amélioration de votre logement, contactez votre agence locale illiCO travaux !

TVA à  5,5% : réaliser des travaux dans son habitation c’est avantageux !

La TVA à 5,5% a été confirmée encore pour l’année 2011

Le Président de la République l’avait annoncé en septembre dernier. Une bonne nouvelle pour tous ceux qui souhaitent faire des travaux dans leur maison.

Depuis 1999, toute personne souhaitant réaliser des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien pour son logement peut bénéficier d’une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.

Il faut pour cela remplir certaines conditions :

  • effectuer les travaux dans un bâtiment achevé depuis plus de deux ans.
  • fournir une attestation du respect des conditions d’application de cette TVA réduite à l’entreprise effectuant les travaux (avant la date de la facturation).

Dans tous les cas, ce sont uniquement les travaux et équipements facturés par les artisans qui sont concernés par cette réduction et aucun service pour un logement neuf ne peut en profiter.

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