Covid-19 : Une nouvelle ordonnance pour les chantiers dans le BTP

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Covid-19 : Une nouvelle ordonnance pour les chantiers dans le BTP

04 mai 2020

Pour relancer rapidement l’activité économique du secteur de la construction une fois l’état d’urgence sanitaire levé, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 répond aux inquiétudes des professionnels du BTP. Et adapte également, l’ordonnance délais aux spécificités de l’urbanisme.

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte divers ajustements au dispositif de report de délais applicable pendant la période d’urgence sanitaire.


Urbanisme : suppression du délai tampon d’un mois

Covid-19 : nouvelle ordonnance pour le BTP - illiCO travaux

Cette nouvelle ordonnance dûe au Covid-19, modifie la durée de la « période juridiquement protégée ». Et fait également, coïncider son terme avec celui de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 mai, en supprimant la période-tampon d’un mois. Cette suppression vaut pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, les décisions de préemption et les recours contre ces autorisations ou décisions.

Ainsi, les délais liés à l’instruction des dossiers de permis de construire et d’aménager, des déclarations préalables, des certificats d’urbanisme ainsi que les procédures de récolement recommenceront à courir le 25 mai. Et cela, pour le délai qui restait au 12 mars (art. 8).


Instruction des dossiers d’urbanisme

Il est bon de rappeler que les collectivités peuvent toujours instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme. Et aussi, les délivrer, si elles disposent des moyens suffisants pour instruire la demande de façon régulière. Vous pouvez donc dès à présent vous renseigner par téléphone auprès du service d’urbanisme de votre commune.

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