Un nouveau crédit d’impôt rénovation énergétique pour TPE/PME

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Un nouveau crédit d’impôt rénovation énergétique pour TPE/PME

17 janvier 2021

Ce nouveau crédit d’impôt s’applique à certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME. Il peut s’agir de bureaux, d’entrepôts ou de commerces, par exemple. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, et également dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

L’assiette de la dépense éligible intégrera donc le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

A retenir : le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.


Quels travaux sont éligibles pour ce crédit d’impôt énergétique pour TPE/PME ?

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
  • isolation des murs,
  • chauffe-eau solaire collectif,
  • isolation des toitures-terrasses,
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou aussi sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux,
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  • chaudière biomasse collective,
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
  • réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • enfin, climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

Quelles sont les entreprises éligibles à ce nouveau crédit d’impôt ?

  • TPE/PME (moins de 250 salariés / chiffre d’affaires inférieur à 50M€ ou total de bilan inférieur à 43M€) de tous secteurs d’activités confondus,
  • Propriétaires ou locataires de leurs locaux tertiaires, ciblés par des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique,
  • TPE/PME soumises à l’impôt sur le revenu ou aussi à l’impôt sur les sociétés.
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Ces entreprises devront répondre aux critères suivants :

Les travaux seront obligatoirement réalisés par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Et également, les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt.

Bon à savoir : ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, notamment avec les certificats d’économie d’énergie (CEE).

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