Dispositif Denormandie : les travaux d’extension désormais éligibles

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Dispositif Denormandie : les travaux d’extension désormais éligibles

03 mars 2020

Lancé en janvier 2019, le dispositif de défiscalisation Denormandie propose de bénéficier de réductions d’impôts conséquentes pour l’achat d’un bien ancien avec travaux. Après un an d’utilisation, le dispositif s’élargit aux extensions. Quelques explications sur les nouveautés de la loi Denormandie 2020.

Le 1er janvier 2019, un nouveau système incitatif baptisé Loi Denormandie voyait le jour en complément du dispositif Loi Pinel. Ce nouveau dispositif défiscalisant concernait et concerne toujours, uniquement l’ancien. Il a pour objectif d’aider les propriétaires bailleurs à acheter des biens immobiliers anciens à rénover dans les cœurs de villes moyennes prioritaires.

Au total, 122 cœurs de ville sont ouverts au dispositif Denormandie créé dans le cadre de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).

Dans le cadre de ce système, l’aide est servie sous forme de réduction d’impôt selon un barème compris entre 12 et 21% du coût total d’acquisition en fonction de la durée d’engagement de location du bien. L’avantage fiscal est étalé sur toute la durée de l’opération. Les investisseurs ne peuvent pas dépasser deux opérations Denormandie par an, plafonnées à 300 000€ par an et 5 500€ par m².

En contre-partie de cette réduction d’impôt, le propriétaire bailleur s’engageait également à faire réaliser des travaux de rénovation pour au moins 25 % du coût total du projet (soit 33% du prix d’achat du logement).

changements dispositif denormandie 2020

Denormandie, ce qui change en 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif Loi Denormandie a évolué. Deux ajustements sont ainsi à noter.

Le premier étend la portée géographique du dispositif : non plus seulement le centre-ville mais l’ensemble du territoire des communes éligibles.

Le second ajustement élargit l’éventail des travaux éligibles. Jusqu’alors, seuls les travaux de rénovation étaient comptabilisés dans les fameux 25% du coût total du projet. Depuis le 1er janvier 2020, pour atteindre le seuil de 25%, sont désormais éligibles :

  • la modernisation,
  • l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols),
  • ou encore les travaux permettant la création d’une surface nouvelle.

Les autres conditions particulières restent inchangées. Le propriétaire bailleur s’engage donc à louer son logement pour un usage d’habitation principale. Les loyers doivent s’inscrire dans un tarif de location modéré. Les locataires sont obligatoirement des ménages modestes respectant certains plafonds de loyers et aussi de ressources.

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