Aides & subventions - 05 février 2019
Crédit impôt transition énergétique (CITE) quels changements en 2019 ?
2019 débute et avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les questions se bousculent concernant le crédit d’impôt […]
Assurances - 03 février 2019
Dommages-ouvrage : quelle est la procédure en cas de sinistre ?
La procédure et les délais de règlement d’un sinistre déclaré dans le cadre d’une garantie dommages-ouvrage sont strictement encadrés par […]
Assurances - 02 février 2019
Quel délai pour déclarer un sinistre dommages-ouvrage ?
Le délai pour déclarer un sinistre dommages-ouvrage est calqué au délai de l’assurance décennale. Soit 9 ans après la fin […]
Assurances - 30 janvier 2019
Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?
Le calcul du coût d’une assurance dommages-ouvrage tient compte de nombreux paramètres parmi lesquels le coût global de l’ouvrage, le […]
Assurances - 27 janvier 2019
Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Le contrat d’assurance dommages-ouvrage doit être souscrit avant l’ouverture de chantier. Un dossier complet doit être adressé à l’assureur pour […]
Assurances - 23 janvier 2019
Quels dommages sont pris en charge par l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance décennale, et par ricochet l’assurance dommages-ouvrage couvrent les dommages importants qui compromettent la solidité de l’ouvrage et/ou qui rendent […]
Assurances - 21 janvier 2019
Que risque-t-on en cas de non souscription d’une garantie dommages-ouvrage ?
La garantie dommages-ouvrage est obligatoire, mais elle coûte cher. Bon nombre de particuliers du coup s’en passent, mais que risquent-ils […]
Assurances - 20 janvier 2019
L’assurance dommages-ouvrage, pour quels travaux ?
Les travaux soumis à obligation d’assurance dommages-ouvrage sont globalement ceux soumis à obligation d’assurance décennale. Il s’agit notamment des travaux […]
Assurances - 18 janvier 2019
L’assurance dommages-ouvrage, qui est concerné ?
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les personnes morales et aussi les personnes physiques qu’elles soient promoteurs, mandataires, propriétaires ou copropriétaires […]
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