Focus sur : Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Dossiers

Focus sur : Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

15 mars 2018

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de ses impôts 30% des dépenses d’équipements. Et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.

A qui s’adresse le CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’adresse à tous les contribuables, domiciliés en France. Qui réalisent dans leur habitation principale, certaines dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique.

Le demandeur peut être locataire ou propriétaire.

De plus, le logement éligible doit être occupé au titre de la résidence principale. Et être achevé depuis plus de deux ans.

La demande de CITE s’intègre dans la déclaration sur le revenu. Vous n’avez aucun document à joindre à l’appui de votre déclaration. En revanche, en cas de demande de l’administration, vous devez produire une copie des factures délivrées par l’entreprise ayant réalisée les travaux.

Quels taux et plafonds ?

Le CITE permet de déduire de ses impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.

Le crédit d’impôt s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils tel qu’il résulte de la facture qui vous a été délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux. Ce prix s’entend du montant toutes taxes comprises. C’est-à-dire du montant hors taxes majoré de la TVA mentionnée sur la facture.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune ; cette somme est majorée de 400 € supplémentaires par personne à charge.

Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.

enfin, si vous êtes imposable, le crédit d’impôt vient en diminution du montant de votre impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, le crédit d’impôt vous est restitué.

Attention : Si vous avez bénéficié de primes ou de subventions pour les travaux engagés, ces dernières doivent être déduites du montant des travaux.

Crédit impôt transition énergie petite - illiCO travaux

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation des parois opaques.

Attention : Pour bénéficier du CITE, le contribuable doit obligatoirement faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les équipements et matériaux utilisés doivent satisfaire à des critères de performance pour être éligibles :

  • isolation des parois opaques (murs),
  • mais aussi, isolation des parois opaques (toitures),
  • puis, isolation des parois vitrées en remplacement de simples vitrages,
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse,
  • également, des équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur,
  • chaudières à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz, mais aussi équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse),
  • ainsi que, l’isolation thermique des planchers bas,
  • régulation et programmation du chauffage,
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire,
  • calorifugeage,
  • raccordement à un réseau de chaleur,
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), d’un audit énergétique en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires,
  • et enfin, borne de recharge de véhicule électrique.

Sont exclus de la base du CITE, la main-d’œuvre correspondant à la pose de l’ensemble des équipements, matériaux et appareils éligibles, à l’exception :

  • tout d’abord, des dépenses de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, plafonds, murs et toitures),
  • également, du coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau, sol/eau et sol/sol,
  • enfin, les frais annexes comme les frais administratifs (frais de dossier, dossier APAVE…) ou les frais financiers (intérêts d’emprunt…).

Bon à savoir :

La condition de réalisation des dépenses dans le cadre d’un « bouquet de travaux » a été supprimée.



Demandez vos devis,
sans engagement

illiCO travaux s'engage à vous contacter sous 24h.

* Champs obligatoires

Tags