Focus sur : L’éco-prêt à taux zéro

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Focus sur : L’éco-prêt à taux zéro

15 mars 2018

L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € à taux zéro, pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

A qui s’adresse l’éco-prêt à taux zéro ?

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. L’éco-prêt à taux zéro concerne uniquement les logements construits avant le 1er janvier 1990, occupés en tant que résidence principale.

Quels taux et plafonds ?

Le montant maximum accordé dans le cadre de l’octroi d’un éco-prêt à taux zéro est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.

A noter : Jusqu’au 31 décembre 2018, il est possible de demander un second éco-PTZ pour le même logement à toutes fins de financer d’autres travaux que ceux financés par le premier éco-PTZ. La somme des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 €. La demande d’éco-PTZ complémentaire n‘est possible que dans un délai de 3 ans à compter de l’émission de l’offre du premier éco-PTZ.

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans pour les travaux comportant au minimum 3 des 6 actions (bouquet de travaux).

Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

  • ni transformé en local commercial ou professionnel,
  • ni affecté à la location saisonnière,
  • et il ne peut également pas être utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

L'éco prêt à taux zéro petite - illiCO travaux

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent soit constituer un « bouquet de travaux ». Ou soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

Dans le cas d’un bouquet de travaux, le projet doit intégrer la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles concernées par l’éco-prêt à taux zéro :

  • isolation thermique de la toiture,
  • isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur,
  • mais aussi, isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres. Et remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
  • installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • ainsi que l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Sont également éligibles les travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Dans le cas où les travaux visent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement (obligatoirement construit après le 1er janvier 1948), le seuil de performance est de 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an).

Attention : Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, le propriétaire doit obligatoirement faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

A noter : Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).



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