Une bonne gestion des déchets de chantier avec illiCO travaux

Dans un chantier de construction, de travaux de rénovation ou d’extension, la question des déchets dûs aux travaux est incontournable. Un décret vient de paraître précisant les attendus. Zoom sur cette nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2021 sur la gestion des déchets des entreprises du Bâtiment.

Selon la FFB, le secteur du Bâtiment génère chaque année près de 46 millions de tonnes par an, soit un peu plus que ceux générés par les ménages en France ( 30 millions). Ce sont à 73 % des déchets inertes (gravats, béton, tuile…), à 22 % des déchets non dangereux (plâtre, bois, plastiques…) et à 5 % des déchets dangereux (amiante, solvants…).

Un décret pour une meilleure gestion des déchets de chantier du Bâtiment

Le décret introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d’ouvrage puissent s’assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de l’article L. 541-2 du code de l’environnement :

• Formalisation de lignes « déchets » dans les devis rédigés par les entreprises et les professionnels du bâtiment ainsi que par les entreprises et les professionnels du jardinage préalablement à la réalisation de travaux de construction, de rénovation et de
  démolition de bâtiments et des travaux de jardinage.
• Les devis doivent spécifier en détail les coûts associés aux modalités d’enlèvement et de gestion des déchets.
• Les devis doivent également mentionner les installations dans lesquelles les déchets seront déposés en fonction de leur typologie.
• Le décret introduit une obligation pour le ou les centres de collecte des déchets de délivrer à titre gracieux un bordereau de dépôt des déchets. Il renforce ainsi les conditions de traçabilité des déchets.

Les sanctions possibles

• Absence de la ligne « déchets » sur les devis : amende administrative jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale.
• Absence de bordereau de dépôt de déchets : deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Les engagements illiCO travaux en termes de gestion des déchets

En application de cette nouvelle réglementation, les ambassadeurs illiCO travaux s’engagent sur les points suivants :

Mention d’une ligne « déchets » sur tous les devis en charge de travaux dans le bâtiment (y compris les paysagistes) :

• Estimation de la quantité de déchets générés,
• Modalité de gestion et d’enlèvement de ces déchets,
• Point de collecte des déchets,
• Estimation des coûts des déchets.

Conservation du bordereau de dépôt « des déchets inertes et non dangereux »

Sur ce bordereau, doivent figurer :

• Le nom de l’entreprise des travaux,
• Le nom du collecteur,
• La date du dépôt des déchets,
• La nature des déchets après examen visuel,
• La quantité déposée.

Ce bordereau doit être conservé minimum 3 ans par l’entreprise. Le maître d’ouvrage illiCO travaux peut en demander une copie.

Soyons tous acteurs ensemble des changements pour l’environnement !
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Quand vous pensez travaux, pensez illiCO travaux !