Le prêt à taux zéro désormais simplifié

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Le prêt à taux zéro désormais simplifié

13 avril 2019

La loi de finances 2019 souhaite simplifier la vie des personnes qui veulent faire des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique chez eux. La simplification prévue du Prêt à taux zéro se fait en deux temps : au 1er mars 2019 et au 1er juillet 2019. Explications.

Au 1er mars, plus d’obligation de bouquet pour le PTZ

Depuis le 1er mars 2019, l’Eco-PTZ, autrement dit le prêt à taux zéro, est simplifié. Finie l’obligation de faire réaliser des bouquets de travaux, désormais, la réalisation d’une seule tâche parmi les travaux éligibles permet de bénéficier du PTZ.

Dans le détail, jusqu’à maintenant, le prêt à taux zéro était uniquement réservé aux personnes qui engageaient un bouquet de plusieurs travaux simultanés. Et surtout, visant l’isolation d’un logement ou sa rénovation énergétique. Cette obligation de travaux en bouquet avait un inconvénient majeur : il fallait s’engager pour des travaux groupés et onéreux. Beaucoup de ménages à revenus modestes reculaient à s’engager dans une telle démarche pour améliorer la performance de leurs logements.

Désormais, depuis le 1er mars, l’Eco-PTZ n’est plus soumis à l’obligation de bouquet de travaux. Du coup, la réalisation de travaux focalisés sur une seule tâche est donc éligible pour bénéficier du prêt à taux zéro. Cela permet aux ménages à revenus modestes de mieux étaler les dépenses dans le temps. Et également, de commencer à agir, en fonction de leurs moyens limités, sur la voie du mieux vivre.

Au 1er juillet, davantage de logements éligibles

La seconde mesure mise en place par la loi de finances 2018 entrera en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Elle vise à étendre le nombre de logements éligibles à l’Eco PTZ. En effet, aujourd’hui, seuls les logements achevés avant le 1er janvier 1990 sont éligibles à l’Eco-PTZ. A compter du 1er juillet, ce seront tous les logements achevés depuis plus de deux ans qui pourront en profiter.

À la même échéance, soit au 1er juillet 2019, la liste de travaux éligibles sera également étendue. Et inclura les travaux d’isolation des planchers bas.

Dès lors, l’Eco-PTZ sera mobilisable pour une ou plusieurs opérations d’amélioration énergétique parmi lesquelles :

  • L’isolation de la totalité de la toiture.
  • L’isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur.
  • Également, l’isolation d’au moins la moitié des parois vitrées et remplacement des portes donnant sur l’extérieur.
  • L’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants.
  • L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Mais aussi, l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • L’isolation des planchers bas.

Prêt à taux zéro aide de l'État

Pourquoi de telles mesures ?

En perte de vitesse depuis quelques années, le dispositif du prêt à taux zéro se devait être simplifié pour répondre aux besoins du plus grand nombre. Et de fait, durant l’année 2018, le nombre de bénéficiaires du PTZ a baissé d’un tiers. Tandis que les montants alloués ont été réduits de 10%. Ainsi, selon les chiffres de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la Propriété en 2018, le nombre de PTZ a chuté de 27%, à environ 90 000 prêts accordés, contre plus de 123 000 en 2017. Le recul touche aussi bien l’immobilier neuf que le logement ancien.

Pour mémoire, cette aide, plafonnée à 30 000 euros et attribuée sans condition de ressource aux ménages qui font réaliser dans leurs résidences principales des travaux d’amélioration énergétique. Le PTZ est d’une durée maximale de 15 ans. Il est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le Cite. Après émission de l’offre de prêt, le particulier dispose de 3 ans pour finaliser les opérations.

Les travaux doivent obligatoirement être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).