Lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique

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Lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique

25 novembre 2019

Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein de votre maison ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Et surtout, à qui faire confiance pour votre projet travaux ?

Zoom sur les nouvelles actions menées par le Gouvernement pour lutter contre la fraude en matière de rénovation énergétique.


Des travaux de rénovation énergétique contrôlés

Chaque année plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de s’assurer de leur qualité, en effectuant des contrôles réguliers.

Ainsi, la quasi-totalité des aides de l’État est désormais conditionnée au fait que l’entreprise qui réalise les travaux détienne le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Les organismes chargés de délivrer le label RGE réalisent déjà de nombreux contrôles sur des chantiers de travaux de rénovation : le principal organisme, Qualibat, a ainsi réalisé plus de 14 000 audits en 2019. L’ANAH, Agence nationale de l’Habitat, a réalisé en 2018 près de 12 000 contrôles de chantiers, qui représentent 10 % des dossiers engagés auprès de l’agence.


Quelles fraudes à la rénovation énergétique ?

Pourtant, depuis plusieurs années, la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation énergétique (isolation, installations de panneaux solaires, etc.).

1770 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la DGCCRF, entre août 2018 et août 2019. Ce chiffre est en hausse de plus de 20 % par rapport à l’année précédente.

Déperdition après travaux de rénovation énergétique.
Déperdition après travaux de rénovation énergétique.
Travaux de rénovation énergétique – transition écologique.
Travaux de rénovation énergétique - transition écologique.

Cela touche plus particulièrement les bénéficiaires d’offres très incitatives avec des restes à charge très faibles (offres dites « à 1€ »), stimulées par les « Coups de Pouce Chauffage et Isolation » s’appuyant sur des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Dans plus de la moitié des cas, une anomalie a été relevée, le plus souvent des pratiques commerciales trompeuses et un non-respect des règles en matière de vente hors établissement commercial ou d’information sur les prix et des conditions de vente.


Comment lutter contre la fraude à la rénovation énergétique ? Les propositions du Gouvernement pour 2020

A l’occasion de leur déplacement à l’Agence parisienne du Climat, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, ont présenté les actions mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les fraudes, mieux informer les consommateurs et rétablir la confiance.

Après un état des lieux des types de fraudes, le Gouvernement a présenté une première approche par objectifs, pour lutter d’une part contre le démarchage abusif, d’autre part contre le non-respect des règles, et également contre les malfaçons. Cela va notamment passer par un contrôle renforcé.

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le gouvernement a également décidé de renforcer le label RGE qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique.

L’entrée en vigueur de ces évolutions est prévue au premier semestre 2020.


D’autres mesures en cours de réflexion pour 2020…

L’ensemble des acteurs concernés est mobilisé pour faire de nouvelles propositions, autour notamment d’un renforcement de l’encadrement ou de l’interdiction du démarchage téléphonique ou de l’efficacité du traitement des fraudes et abus, ce qui suppose de partager davantage les données et signalements entre les différentes parties prenantes (espaces FAIRE, administrations, organismes de certifications, professionnels, obligés et délégataires CEE, etc.), de mieux traiter ces données (automatisation, etc.) et de mieux coordonner les sanctions le cas échéant.

Des mesures complémentaires pourront donc faire l’objet d’annonces au premier trimestre 2020.


Rénovation énergétique : les 8 réflexes à adopter

Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation aux risques de fraude dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, le Gouvernement rappelle 8 réflexes à avoir :

1 – Vous voulez faire des économies d’énergie ?

Pour savoir quels travaux réaliser et connaître les aides auxquelles vous avez droit, renseignez-vous auprès d’un conseiller FAIRE.

2- Les services publics ne démarchent jamais !

Attention aux entreprises qui prétendent agir pour le compte d’organismes publics ou de votre fournisseur d’énergie.

3- Démarché ?

Ne donnez pas vos coordonnées bancaires et ne signez jamais le jour même. Soyez vigilant, un crédit peut être dissimulé dans la liasse de documents présentés.

4- Ne vous précipitez pas !

Demandez un devis et comparez avec d’autres offres.

5- Méfiez-vous des offres trop alléchantes !

Vous n’avez pas nécessairement droit aux aides annoncées et les économies d’énergies réelles peuvent être bien inférieures aux promesses.

6 – Si vous avez contracté un crédit…

Ne signez pas l’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient totalement terminés.

7 – Un litige ?

Pensez aux associations de consommateurs pour vous aider.

8 – Les pratiques d’une entreprise vous semblent frauduleuses ?

Contactez la DGCCRF !


Campagne vidéo « Rénovation énergétique : faire ses travaux, sans tomber dans le panneau ! » :


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