Tout savoir sur MaPrimeRénov’ et le CITE 2020

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Tout savoir sur MaPrimeRénov’ et le CITE 2020

21 janvier 2020

Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) fusionne avec les aides de l’ANAH Habiter Mieux Agilité pour donner naissance à MaPrimeRénov‘. Les foyers aux revenus intermédiaires et supérieurs conservent quant à eux le CITE en 2020.

Sommaire


    MaPrimeRénov’ et CITE 2020 ?

    Pour simplifier l’octroi des aides et raccourcir les délais de paiement des aides à la rénovation énergétique, le gouvernement a décidé d’amorcer dès 2020 une refonte du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) Habiter Mieux Agilité.

    subventions travaux rénovation énergétique

    La première étape de cette refonte est intervenue au 1er janvier 2020. Elle concerne les travaux de rénovation entrepris dans les logements des propriétaires occupants à ressources modestes et très modestes. Pour eux, désormais, les travaux seront aidés uniquement dans le cadre de MaPrimeRénov, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et les aides Action Logement. Pour les foyers aux revenus intermédiaires et aisés, le CITE est toujours d’actualité jusqu’au 1er janvier 2021, date à laquelle le dispositif MaPrimeRénov’ sera élargi à tous.

    MaPrimeRénov’ est versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Elle concerne les logements situés en France métropolitaine et en outre-mer dont la construction est achevée depuis minimum 2 ans.

    Contrairement au CITE qui devait attendre un an pour être versé sous forme de crédit d’impôt, MaPrimeRénvov’ raccourcit les délais : en régime de croisière, les délais d’instruction seront ainsi de 15 jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention), une demande d’avance (versement de l’avance), une demande de solde (versement du solde).


    MaPrimeRénov’ : les travaux éligibles en 2020

    MaPrimeRénov’ reprend l’essentiel des travaux déjà éligibles dans le cadre du CITE et/ou de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH, en ajoute quelques uns et en supprime d’autres.

    Au final, les travaux éligibles sont pour les ménages à revenus modestes et très modestes :

    Désignation Ressources très modestes Ressources modestes
    PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux 10 000 € 8 000 €
    Chaudière à granulés 10 000 €8 000 €
    Chauffage solaire combiné 8 000 €6 500 €
    Chaudière à bûches 8 000 €6 500 €
    PAC air/eau 4 000 €3 000 €
    Chauffe-eau solaire individuel 4 000 €3 000 €
    Ventilation double flux 4 000 €3 000 €
    Poêle à granulés, cuisinière à granulés 3 000 €2 500 €
    Poêle à bûches, cuisinière à bûches 2 500 €2 000 €
    Partie thermique d’un équipement PVT eau 2 500 €2 000 €
    Foyer fermé, insert, à bûches ou granulés 2 000 €1 200 €
    Chaudière gaz très haute performance énergétique 1 200 €800 €
    Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid 1 200 €800 €
    Chauffe-eau thermodynamique 1 200 €800 €
    Dépose de cuve à fioul 1 200 €800 €
    Audit énergétique 500 €400 €
    Isolation des murs par l’extérieur 100 €/m² 75 €/m²
    Toitures terrasses 100 €/m² 75 €/m²
    Isolation thermique des parois vitrées 100 €/équipement 80 €/équipement
    Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles 25 €/m² 20 €/m²
    Isolation des murs par l’intérieur 25 €/m² 20 €/m²
    Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnement solaires 25 €/m² 20 €/m²

    Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des CEE, les aides d’Action Logement et les aides des collectivités locales à hauteur de maximum 20 000 € par logement sur 5 ans.

    En cas de cumul avec les primes CEE et les aides d’Action Logement, le montant de la prime sera limité à 90% de la dépense globale pour les ménages à revenus très modestes, 75% pour les ménages à revenus modestes.

    MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.

    Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux.


    CITE 2020 : les travaux éligibles en 2020

    Les travaux aidés en 2020 sous forme de crédit d’impôt, puis dès 2021 sous forme de prime, sont pour les ménages aux ressources intermédiaires et aisées :

    Désignation Revenus intermédiaires Revenus aisés
    PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux 4 000 €0 €
    Chaudière à granulés 4 000 €0 €
    Chauffage solaire combiné 3 000 €0 €
    Chaudière à bûches 3 000 €0 €
    PAC air/eau 2 000 €0 €
    Chauffe-eau solaire individuel 2 000 €0 €
    Ventilation double flux 2 000 €0 €
    Poêle à granulés, cuisinière à granulés 1 500 €0 €
    Poêle à bûches, cuisinière à bûches 1 000 €0 €
    Partie thermique d’un équipement PVT eau 1 000 €0 €
    Chaudière gaz à très haute performance énergétique 0 €0 €
    Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid 400 €0 €
    Chauffe-eau thermodynamique 400 €0 €
    Dépose de cuve à fioul 400 €0 €
    Audit énergétique 300 €0 €
    Isolation des murs par l’extérieur 50 €/m²25 €/m²
    Toitures terrasses 50 €/m²25 €/m²
    Isolation thermique des parois vitrées 40 €/équipement0 €
    Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles 15 €/m²10 €/m²
    Isolation des murs par l’intérieur 15 €/m² 10 €/m²
    Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnement solaires 15 €/m² 0 €

    A noter : Les chantiers de rénovation globale seront également éligibles au CITE en 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires, avec un forfait de 150 € par m² de surface habitable sous conditions que les travaux fassent passer un DPE F ou G à un DPE A, B ou C. Les bornes de recharge pour véhicule électrique seront soutenues via un crédit d’impôt de 300 € pour tous les propriétaires occupants (quels que soient leurs revenus).

    Le plafond du CITE 2020 est à apprécier sur 5 ans. Il est fixé à 2.400 € pour une personne seule, 4.800 € pour un couple + 120 € par enfant à charge.

    Le montant de crédit d’impôt ne peut pas dépasser 75 % de la dépense effectivement supportée par le contribuable (il faut donc prendre en compte les aides éventuelles perçues par ailleurs).


    Quels plafonds de ressources pour MaPrimeRénov’ et CITE 2020 ?

    Plafonds de ressources en Île-de-France

    Foyer Très modestes Modestes Intermédiaires Aisés
    1 personne20 593 €25 068 €27 706 €Supérieurs à 27 706 €
    2 personnes30 225 € 36 792 €44 124 € Supérieurs à 44 124 €
    3 personnes 36 297 € 44 188 € 50 281 € Supérieurs à 50 281 €
    4 personnes 42 381 € 51 597 € 56 438 € Supérieurs à 56 438 €
    5 personnes 48 488 € 59 026 € 68 752 € Supérieurs à 68 752 €

    Plafonds de ressources hors Île-de-France

    FoyerTrès modestes Modestes IntermédiairesAisés
    1 personne 14 879 € 19 074 € 27 706 € Supérieurs à 27 706 €
    2 personnes 21 760 € 27 896 € 44 124 € Supérieurs à 44 124 €
    3 personnes 26 170 € 33 547 € 50 281 € Supérieurs à 50 281 €
    4 personnes 30 572 € 39 192 € 56 438 € Supérieurs à 56 438 €
    5 personnes 34 993 € 44 860 € 68 752 € Supérieurs à 68 752 €

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