L’Éco-Prêt Logement Social (éco-PLS)

Assistance aides et subventions travaux

L’Éco-Prêt Logement Social (éco-PLS)

Un prêt attractif pour la rénovation des logements à destination des bailleurs sociaux

L’Éco-prêt logement social (éco-PLS) est le principal dispositif d’aide financière incitatif destiné à financer les travaux de rénovation énergétique du parc social. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du financement de la performance énergétique, qui encourage la rénovation des logements les plus énergivores du parc locatif social.

L’Éco-prêt logement social est un prêt à taux bonifié distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations. D’un montant de 9 000€ à 22 000 € par logement (et dans certains cas jusqu’à 27 000€), ce prêt est uniquement destiné aux bailleurs sociaux.

L’Éco-prêt logement social est particulièrement utile pour :

Réhabiliter les logements sociaux d’un bâtiment ou un ensemble de maisons regroupées.
Réduire drastiquement les consommations énergétiques de ces logements.
Améliorer le confort des locataires et réduire les factures d’énergies.

Votre agence locale illiCO travaux vous accompagne dans vos démarches d’obtention de l’Eco-prêt dont le dispositif a été renforcé en 2021.

Sommaire


    Qui peut bénéficier de l’Éco-prêt logement social ?

    renovation appartement Castres : renovation sejour

    Organismes d’habitation à loyer modéré

    Sociétés d’économie mixte ayant dans leur objet statutaire la réalisation des logements

    Maîtrises d’ouvrage d’insertion

    Tous les logements sociaux dont le permis de construire est antérieur au 1er mai 2010 ou le 1er juillet 2014 pour Mayotte.


    Pour quels logements obtenir l’Éco-prêt logement social ?

    Types de logements

    1. Le prêt permet de compléter le financement des travaux d’économies d’énergies des logements énergivores en zone ANRU.

    2. Les logements de la classe énergétique E, F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE).

    3. Les logements de la classe énergétique D du DPE dans la limite de 50 000 logements annuels.

    + Pour les bâtiments achevés après 1948, l’obligation de résultat de la performance énergétique après travaux est exigée. La mesure du niveau de consommation en énergie est réalisée via la méthode Th-C-E-ex.


    Quels sont les conditions pour être éligible à l’Éco-prêt logement social ?

    L’Éco-prêt logement social permet de faire réaliser tous les travaux nécessaires à la réhabilitation des logements énergivores. Les logements de la classification énergétique D, E, F et G, doivent remplir les 3 conditions suivantes pour obtenir l’éco-prêt PLS :

    Conditions d’éligibilité :

    1. Assurer un gain énergétique d’au moins 40% entre les consommations d’énergies avant et après réhabilitation du bâtiment, pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires.

    2. Réduire la consommation d’énergie primaire du bâtiment réhabilité < ou = à 230 kWh/m²/an (correspondant à la classe D minimum).

    3. La non-dégradation des émissions de gaz à effets de serre du bâtiment entre l’avant-travaux et l’après-travaux.

    + Pour les bâtiments achevés avant 1948, la méthode du calcul réglementaire Th-C-E-ex ne peut pas s’appliquer.
    En conséquence, un système dérogatoire est mis en place. Ainsi, les bâtiments de classe D, E, F ou G peuvent bénéficier de l’éco-PLS dans le cas d’un bouquet de travaux d’économie d’énergie et si un audit ou une évaluation énergétique peut être établie.

    Attention : le seul changement du système de chauffage ne peut être l’unique geste réalisé pour la réhabilitation du logement.


    Quel est le montant de l’Éco-prêt logement social ?

    Le montant de L’Éco-prêt logement social (éco-PLS) est de :

    9 000€ à 22 000€

    Par logement social en fonction du gain estimé en consommation d’énergie et de la classification énergétique du logement avant les travaux.

    Majoration de 2 000€

    Par logement si les travaux réalisés permettent de justifier d’un label réglementaire de performance énergétique.

    Majoration de 3 000€

    Par logement en cas de présence d’amiante dans le bâtiment.

    Majoration de l’éco-prêt logement social

    Pour les projets à énergie neutre garantie (E = 0).

    Majoration de l’éco-prêt logement social

    Pour les lauréats du projet MassiRéno (Massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social).

    Difficile de connaître toutes les aides existantes pour financer vos travaux ?

    Notre agence locale illiCO travaux vous facilitera l’obtention des aides auxquelles vous pourriez avoir droit. Contactez-nous.


    Quel est le taux de l’Éco-prêt logement social ?

    Durée de l’éco-prêt logement socialTaux de l’éco-prêt logement social
    De 5 à 15 ans0%
    De 16 à 20 ans0.30%
    De 21 à 25 ans0.50%

    La Caisse des Dépôts et Consignations consent le prêt :

    Au taux du livret A diminué de 75 points de base pour une durée inférieure ou égale à 15 ans.
    Au taux du livret A diminué de 45 points de base pour une durée entre 16 et 20 ans.
    Au taux du livret A diminué de 25 points de base pour une durée entre 21 et 25 ans.

    + Le taux du prêt est révisé en fonction des variations du taux de livret A.


    Quel sont les objectifs principaux de l’Éco-prêt logement social ?

    L’éco-prêt logement social (éco-PLS) est issu du Grenelle de l’Environnement. Il a pour objectif d’encourager la rénovation énergétique des 800 000 logements les plus énergivores du parc locatif social.
    L’Éco-prêt logement social de 2021 est de 3è génération. Il vise à :

    rénovation appartement par illiCO travaux Orange

    > Atteindre l’objectif de 125 000 rénovations de logements sociaux annuels, dont 65 000 grâce à l’éco-PLS.

    > Supprimer les passoires thermiques et atteindre le niveau BBC rénovation.

    > Faire de l’éco-PLS le premier outil de réduction des émissions de gaz à effets de serre du secteur du bâtiment.


    Comment déposer un dossier de demande d’aide Éco-prêt logement social ?

    Faites appel à votre agence locale illiCO travaux, un Courtier en travaux vous accompagnera dans vos démarches de rénovation énergétique de logements et demandes d’aide de financement.

    Votre agence locale illiCO travaux est là pour vous soutenir dans votre projet.

    • Interlocuteur unique

    • Devis négociés

    • Acomptes sécurisés

    • Artisans sélectionnés

    • Accompagnement & Suivi de chantier

    

    Un projet travaux ? Demandez vos devis !

    illiCO travaux s'engage à vous contacter sous 24h.

    Sélectionnez vos travaux * Plusieurs choix possibles

    Êtes-vous propriétaire ?
    Pour quel type d’habitation ?
    Pour quel type de résidence ?

    * Champs obligatoires

    Inspirez-vous Rejoignez la communauté illiCO travaux

    Book de réalisations

    Inspirez-vous et découvrez de nombreuses idées pour réaliser vos futurs projets : rénovation, extension, aménagement intérieur et extérieur…

    Je visionne en ligne

    Book de réalisations