Exonération de la taxe foncière pour vos travaux d’économie d’énergie

Assistance aides et subventions travaux

Exonération de la taxe foncière pour vos travaux d’économie d’énergie

Bénéficiez d’une aide financière supplémentaire pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Certaines collectivités (communes et départements) participent à l’effort de la transition énergétique en exonérant temporairement de la taxe foncière, les ménages qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie.

L’exonération de la taxe foncière est particulièrement rentable si vous souhaitez améliorer l’isolation de votre logement, installer une pompe à chaleur à énergie renouvelable ou réduire vos factures d’énergies.

Votre agence locale illiCO travaux vous accompagne dans vos démarches d’obtention dExonération de la taxe foncière pour réaliser des économies d’énergie dans votre logement.

Sommaire


    Qui peut bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?

    renovation appartement besancon : renovation de cuisine

    L’exonération de la taxe foncière s’applique :

    A tous les propriétaires d’un logement

    Pour les logements occupés par les propriétaires ou mis à la location


    Quelles sont les conditions pour obtenir l’exonération de la taxe foncière ?

    Conditions d’obtention :

    > Certaines collectivités locales peuvent proposer une exonération sur les propriétés bâties pour des logements rénovés.

    1. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989, ou le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 2009 et le niveau de performance énergétique doit être supérieur à celui qu’impose la législation.

    2. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).

    3. 15 ans après l’obtention d’une première exonération de la taxe foncière, il est possible de redemander une exonération.


    Quels sont les travaux éligibles à l’exonération de la taxe foncière ?

    L’exonération de la taxe foncière permet de faire réaliser les travaux éligibles suivants :

    > Isolation thermique : combles, murs, sols, vides sanitaires, caves.
    > Equipements de chauffage : chaudières à condensation et appareils de régulation thermique performants.
    > Equipements à sources d’énergie renouvelable, comme les pompes à chaleur.
    > Installation d’appareils de production d’eau chaude à fonctionnement par énergie verte : chauffe-eau solaire.
    > Pose de matériels à récupération et traitement des eaux pluviales, comme les citernes.
    > Pose d’équipements de récupération d’eaux pluviales recyclables aux besoins de l’habitation.


    Quel est le montant de l’exonération de la taxe foncière ?

    Pour obtenir l’exonération de la taxe foncière, vous devez avoir réalisé des dépenses d’équipements dans le logement ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique, dont le montant est inférieur à :

    10 000€ sur l’année qui précède l’exonération

    15 000€ sur les 3 années qui précèdent l’exonération

    ConstructionDurée de l’exonérationTaux de l’exonération
    Logement achevé avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de travaux en faveur des économies d’énergie3 ans ou 5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019De 50 à
    100 %
    Logement achevé avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation3 ans ou 5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019De 50 à
    100 %

    Difficile de connaître toutes les aides existantes pour financer vos travaux ?

    Notre agence locale illiCO travaux vous facilitera l’obtention des aides auxquelles vous pourriez avoir droit. Contactez-nous.


    Peut-on cumuler d’autres aides avec l’exonération de la taxe foncière ?

    Oui, cette aide est cumulable avec :

    > MaPrimeRénov’ : Cette aide financière est très attrayante, car elle est accessible à tous les propriétaires et s’applique à la rénovation de l’essentiel des travaux de rénovation de votre logement : travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation. Elle couvre jusqu’à 14 000€ du coût des travaux.

    > L’écoprêt à taux zéro (Eco-PTZ) : ce prêt est accordé à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) et son montant peut s’élever jusqu’à 30 000€. L’écoprêt à taux zéro permet de faire les travaux de rénovation énergétique sans faire l’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts !

    > Les aides de l’Anah (Habiter Mieux Sérénité) : Elle s’adresse aux ménages modestes, propriétaires ainsi que les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires. Le logement doit avoir + de 15 ans et doit être occupé en tant que résidence principale.

    > Les collectivités territoriales : Certificats d’Economies d’Energies, cette aide complémentaire est dédiée à tous les ménages, propriétaires ou locataires en habitation principale ou secondaire.

    > Les fournisseurs d’énergies : Ce sont les fournisseurs qui choisissent les travaux de rénovation éligibles. Il faut prendre contact avec votre fournisseur qui étudiera votre dossier.

    > La TVA à Taux réduit : la TVA est réduite à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique. Pour les travaux de main-d’œuvre et pour les matières premières (ciment, isolation, tuiles, carrelages…) la TVA est réduite à 10%.

    > Le chèque énergie : pour vous aider à payer des factures d’énergie du logement ou pour payer certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie.


    Comment demander l’Exonération de la taxe foncière ?

    Vous avez 2 possibilités pour obtenir l’exonération de la taxe foncière :

    1. Faire vos démarches vous-mêmes :

    Comment faire ?

    Vous devez vous rapprocher de votre commune ou de votre département pour savoir si cette exonération de taxe foncière a été votée.

    Pour obtenir l’exonération, vous devrez remplir la déclaration avant le 1er janvier de la 1re année ou l’exonération est applicable, accompagnée des factures des dépenses. Cette déclaration doit être déposée au service des impôts correspondant à votre lieu d’habitation.

    2. Faire appel à un Courtier en travaux :

    Notre métier consiste à faire réaliser les travaux de rénovation énergétique de nos clients et d’obtenir les aides de l’état auxquelles vous avez droit.

    Savez-vous que nous sommes présents dans toutes les grandes villes de France ? Pour être accompagné dans votre projet, contactez-nous.

    Logo illiCO travaux

    Obtenir les aides financières pour vos travaux peut paraître compliqué et fastidieux. Votre agence locale illiCO travaux est là pour vous aider à réaliser ces démarches administratives.

    Contactez l’équipe proche de chez vous et découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre !

    • Interlocuteur unique

    • Devis négociés

    • Acomptes sécurisés

    • Artisans sélectionnés

    • Accompagnement & Suivi de chantier

    

    Un projet travaux ? Demandez vos devis !

    illiCO travaux vous recontacte sous 24h.

    Sélectionnez vos travaux * Plusieurs choix possibles

    Êtes-vous propriétaire ?

    * Champs obligatoires

    Inspirez-vous Rejoignez la communauté illiCO travaux

    Book de réalisations

    Inspirez-vous et découvrez de nombreuses idées pour réaliser vos futurs projets : rénovation, extension, aménagement intérieur et extérieur…

    Je visionne en ligne

    Book de réalisations