La TVA à taux réduit

Assistance aides et subventions travaux

La TVA à taux réduit

Un avantage pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement

La TVA à taux réduit est une excellente opportunité pour engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement. Destinée aux propriétaires, aux locataires et aux sociétés civiles immobilières, elle permet d’améliorer la performance énergétique de votre habitat tout en bénéficiant d’une remise conséquente sur le taux de TVA de 20%.

La TVA à taux réduit est une aubaine si vous souhaitez :

Améliorer la performance énergétique de votre habitat.
Réduire vos factures d’énergies.
Réhabiliter l’intérieur de votre habitat.

Votre agence locale illiCO travaux vous accompagne dans vos démarches d’obtention de la TVA à taux réduit, une aide financière qui s’applique à de très nombreux travaux pour votre logement.

Sommaire


    Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

    + Tous les propriétaires d’un logement à usage d’habitation uniquement :

    Les propriétaires occupants,
    Les bailleurs,
    Les locataires,
    Les occupants à titre gratuit,
    Les syndicats de propriétaires


    Quelles sont les conditions pour obtenir la TVA à taux réduit ?

    Conditions d’obtention :


    1. Le logement doit être achevé depuis 2 ans.

    2. Le logement (maison ou appartement) peut être occupé en tant que résidence principale ou secondaire.

    3. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labélisée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).


    Quel est le taux de la TVA à taux réduit ?

    Le taux de la TVA est habituellement de 20%, mais 2 taux réduits s’appliquent aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement :

    Taux réduits de TVA à 10%

    Taux réduits de TVA à 5,5%

    Difficile de savoir quel est le taux de TVA réduit éligible pour vos travaux…

    Faites-vous accompagner, notre agence locale illiCO travaux est disponible pour vous renseigner,  contactez-nous.


    Quels sont les travaux éligibles pour la TVA à taux réduit ?

    Travaux éligibles à la TVA à taux réduit à 10%

    Amélioration du logement

    Transformation du logement

    Aménagement intérieur du logement

    Fourniture de certains équipements

    Le taux réduit de TVA à 10% s’applique aux travaux éligibles :

    > Les prestations de main-d’œuvre : c’est-à-dire le coût lié à la réalisation des travaux de gros œuvre.
    > Les matières premières et les petites fournitures : ciment, laine de verre, tuiles, ardoises, carrelages, papiers peints, peinture, fils électriques, tuyaux, visserie…
    > Les équipements de cuisine, salles de bains et rangements qui sont impérativement incorporés au bâti (c’est-à-dire non démontables sans en altérer l’aspect).
    > Les équipements de chauffage, cuves à fioul, citernes de gaz, et chaudières non éligibles au taux de TVA réduit de 5,5%.
    > Les ouvertures et fermetures du logement, portes, fenêtres, portes-fenêtres non éligibles au taux de TVA réduit de 5,5%.

    Travaux éligibles à la TVA à taux réduit à 5.5%

    Dépenses pour réaliser des économies d’énergie

    Frais réalisés pour l’isolation thermique

    Frais pour les équipements de production d’énergie verte

    Le taux réduit de TVA à 5.5% s’applique aux travaux éligibles :

    > Pose de la fourniture des matériaux d’isolation thermique pour murs et plafonds, de fenêtres, de volets roulants, de portes d’entrée.
    > Installation et entretien des équipements qui respectent les critères minimums de performance ; chaudière à condensation, appareil de régulation de chauffage, équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable, pompe à chaleur géothermique.

    Difficile de connaître toutes les aides pour financer vos travaux ?

    Notre agence locale illiCO travaux vous facilitera l’obtention des aides auxquelles vous pourriez avoir droit. Contactez-nous.


    Peut-on cumuler d’autres aides avec la TVA à taux réduit ?

    Oui, cette aide est cumulable avec :

    > MaPrimeRénov’ : Cette aide financière est très attrayante, car elle est accessible à tous les propriétaires et s’applique à l’essentiel des travaux de rénovation de votre logement comme les travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation. Elle couvre jusqu’à 14 000€ du coût des travaux.

    > Les aides de l’Anah (Habiter Mieux Sérénité) : Elles s’adressent aux ménages modestes, propriétaires ainsi qu’aux propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires. Le logement doit avoir + de 15 ans et doit être occupé en tant que résidence principale.

    > Les aides des territoriales : Certificats d’Economies d’Energie, cette aide complémentaire est dédiée à tous les ménages, propriétaires ou locataires en habitation principale ou secondaire.

    > Les fournisseurs d’énergies : Ce sont les fournisseurs qui choisissent les travaux de rénovation éligibles. Il faut prendre contact avec votre fournisseur qui étudiera votre dossier.

    > TVA à taux réduit : La TVA est réduite à 5,5% et dans certains cas, la TVA est réduite à 10%.


    Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

    Plusieurs solutions s’offrent à vous pour faire réaliser des travaux de rénovation énergétique et bénéficier d’une TVA à taux réduit :

    1. Faire vos démarches vous-mêmes :

    Il est impératif que tous les travaux et que tous les équipements vous soient facturés par une entreprise de travaux. Si vous achetez les matériaux et qu’un artisan prend en charge l’exécution des travaux, la fourniture des matériaux vous sera facturée à un taux de TVA de 20% par le commerçant.

    Pour des travaux supérieurs à 300€, il faut remettre à votre entrepreneur une attestation confirmant le respect des conditions de l’application des taux réduits de TVA. Il existe une attestation simplifiée et une attestation dite normale.

    2. Faire appel à un courtier en travaux

    Faites appel à un courtier illiCO travaux, reconnu sur le marché de la rénovation et présent partout en France !

    Nous pouvons vous renseigner et vous accompagner dans l’obtention d’aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique et réaliser vos démarches administratives. Gagnez du temps et de l’argent !

    Contactez l’agence illiCO travaux proche de chez vous et découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

    • Interlocuteur unique

    • Devis négociés

    • Acomptes sécurisés

    • Artisans sélectionnés

    • Accompagnement & Suivi de chantier

    

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