Assurance décennale avec artisan

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Assurance décennale avec artisan

Vous avez entendu parler de la garantie décennale, mais vous ne savez ce que c’est ? Ou dans quels cas elle s’applique ? Pour vous aider à comprendre, voici un résumé de ce qu’est l’assurance décennale des artisans.

Assurance décennale artisan

Garantie décennale : définition

La garantie décennale, aussi appelé assurance décennale artisan, est une assurance qui couvre (durant 10 ans après la réception du chantier) les dommages ou vices qui peuvent endommager l’ouvrage. Le professionnel engage sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage, et à l’égard des futurs acquéreurs en cas de revente de l’ouvrage.

Elle permet de sécuriser le consommateur, mais également l’artisan. Car, en cas de malfaçons pouvant provenir de ses travaux, il devra prendre en charge l’ensemble des frais nécessaires à la réparation de l’ouvrage.

Quel artisan est concerné ?

L’assurance décennale est obligatoire pour toutes les entreprises qui réalisent des travaux de gros œuvre, donc tous ce qui a attrait à la structure de la maison (maçon, charpentier…).

Chaque artisan doit donc être couvert par une assurance décennale, avant le début des travaux. Si celle-ci est souscrite après le démarrage des travaux, elle ne s’appliquera pas aux éventuels dommages ou vices du chantier.

Que couvre la garantie décennale?

Les dommages couverts par l’assurance décennale artisan concernent les vices ou dommages de construction :

  • Qui compromettent la solidité de l’ouvrage (exemple : fissures importantes) et de ses équipements indissociables (exemple : canalisations encastrées, chauffage au sol…). Pour rappel, la garantie décennale ne s’applique pas pour les portes ou les fenêtres. On dit équipement indissociable de l’ouvrage, les éléments qui ne peuvent être démontés sans détériorer l’ouvrage.
  • Qui rendent impropre l’usage auquel est destiné l’ouvrage ou qui le rendent inhabitable (exemple : défauts d’étanchéité).

Les artisans illiCO travaux et l’assurance décennale :

Afin de vous protéger en cas de dommage, de vice ou de malfaçon, tous nos artisans sont couverts par l’assurance décennale, que nous proposons dans nos solutions travaux. Nous vérifions systématiquement en interne, pour chacun de nos artisans, les garanties souscrites.

Vous aurez ainsi une protection supplémentaire, après la réception de vos travaux, pour un projet sécurisé sur le long terme !



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