Nouveau dispositif fiscal pour la rénovation dans le logement ancien

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Nouveau dispositif fiscal pour la rénovation dans le logement ancien

04 décembre 2018

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, met en place une aide fiscale pour développer la rénovation des logements vacants et en très mauvais état. En effet, de très nombreux logements ne peuvent à ce jour pas être mis en location à cause de leur état vétuste (15% du parc). A ce jour, 3 millions de logements seraient vacants sur le territoire français.

L’état prévoit, pour ce dispositif, 120 millions d’euros de dépense fiscale en 2019.

Pourquoi le dispositif Denormandie ?

Ce nouveau dispositif devrait contrebalancer les aides en place qui favorisent la construction neuve. Ces dernières ont en effet vidé les centres-villes en développant les lotissements à l’extérieur des villes moyennes. Le but est aussi de faire revenir les citoyens dans les centres-villes pour être en phase avec l’emploi et la mobilité.

Cette nouvelle aide fiscale devrait enfin favoriser les travaux de rénovation, qui n’ont jamais été la priorité en matière d’aides publiques.

Adoptée au Sénat le 30/11/2018, cette nouvelle aide fiscale devrait entrer en vigueur le 01/01/2019. Afin de remplacer le dispositif Cosse, jugé trop compliqué.

Julien Denormandie - dispositif fiscal Denormandie

Quel fonctionnement pour le « Denormandie » ?

Il concerne les 222 villes signataires des conventions « Cœur de Ville », et aussi les communes que l’État a choisi de soutenir. Elles doivent avoir mis en place au préalable, des opérations de revitalisation de leur territoire.

Il concerne les investisseurs qui achètent un bien immobilier pour le proposer à la location. Ils doivent réaliser des travaux à hauteur de 25% du montant total, dans la limite de 300 000 euros. Ils pourront alors déduire de leurs impôts entre 12 et 21% de la somme investie, suivant la durée de location de leur investissement (6, 9 ou 12 ans).

A noter : cette aide ne sera pas conditionnée à une amélioration des dépenses énergétiques.

A ce jour, les aides existantes pour les logements anciens sont les suivantes :

  • Le dispositif « Cosse »,
  • Le Prêt à taux Zéro,
  • Le déficit foncier,
  • La loi Malraux.


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