Investissement locatif : nouvelle aide fiscale en faveur de la rénovation dans l’ancien

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Investissement locatif : nouvelle aide fiscale en faveur de la rénovation dans l’ancien

09 décembre 2018

Dès le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif d’aide fiscale entrera en vigueur. Afin d’aider les investisseurs bailleurs à rénover des logements anciens dans les centres-villes.

Dans un entretien accordé au quotidien Les Échos, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie a détaillé le nouveau dispositif d’aide fiscale. Il est destiné à aider à la rénovation des logements anciens. Cette nouvelle aide fiscale qui s’inspire de la loi Pinel déclinée dans l’ancien, entrera en vigueur au 1er janvier prochain. Elle s’adresse aux investisseurs bailleurs de logements anciens et dégradés dans les centres-villes (particuliers et promoteurs).

Adoptée dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2019, cette nouvelle aide doit venir, selon les termes du ministre, « encourager les travaux de rénovation dans des zones où les logements sont vides ou en mauvais état ».

En pratique, l’aide fiscale s’adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le mettre en location. Elle sera octroyée « à condition de réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l’opération, ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement, selon qu’ils loueront leur bien pendant six, neuf ou 12 ans ». Le montant des travaux réalisés est plafonné à 300.000 €. Selon Julien Denormandie, la dépense fiscale correspondante à ce nouveau dispositif devrait s’établir à 120 millions d’euros en 2019.

Une aide sans condition de zonage

Contrairement aux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété (prêt à taux zéro, PTZ). Mais aussi au dispositif  Pinel dédié à l’investissement locatif, la nouvelle aide fiscale ne relèvera pas d’un zonage. Mais s’inscrira dans les zonages prioritaires du plan « Action Cœur de Ville ». Ainsi, le nouveau dispositif s’appliquera uniquement aux 222 villes moyennes. Et bénéficiant également, du soutien de l’État dans le cadre du plan « Action Cœur de Ville ». Et aussi, aux communes de toutes tailles qui ont signé avec l’Etat des conventions de revitalisation du territoire (ou ORT) prévues par la loi Elan.

Ce nouveau dispositif ne sera pas soumis à des impératifs en matière de consommation énergétique. Pour obtenir l’aide, les propriétaires bailleurs devront justifier que les travaux réalisés entrent bien dans le cadre d’une rénovation lourde. Et permettant de remettre sur le marché un logement dégradé. Dernière particularité de cette nouvelle aide fiscale : contrairement au dispositif Pinel, la réduction d’impôt portera sur l’ensemble de l’opération immobilière (achat et travaux). Et non plus seulement sur le foncier.



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