Nouvelle obligation d’information sur le radon

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Nouvelle obligation d’information sur le radon

27 septembre 2018

Depuis le 1er juillet 2018, tous vendeurs ou bailleurs d’un logement potentiellement exposé au radon est tenu d’ajouter cette information à l’état des risques et pollution (anciennement ERNMT). Explications.

Le radon, un gaz cancérigène

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium ainsi que du radium présents naturellement dans certains sous-sols rocheux en France. Ce gaz inodore et incolore a tendance à s’accumuler et se cristalliser sur les aérosols de l’air. Une fois inhalées, ces particules se déposent le long des voies respiratoires qu’elles irradient. A trop forte dose, le radon cause des dommages irréversibles sur la santé. Le radon est le 2ème facteur du cancer du poumon après le tabac. Le risque d’exposition est proportionnel au niveau de radon mesuré à l’intérieur d’un bâtiment et également au temps d’exposition.

Une obligation d’information

Sachant que ce gaz dangereux pour la santé est indétectable par les particuliers, sauf en procédant à de longues prises de mesure assez complexes. Depuis le 1er juillet 2018, une nouvelle obligation d’information sur l’exposition au radon a donc été instituée. Cette information s’ajoute aux documents à fournir au locataire lors de la signature d’un bail. Mais également, à l’acquéreur d’une maison, lors de la signature de la promesse de vente.

L’obligation ne concerne que les communes répertoriées comme potentiellement exposées au radon (environ 7.000 en France), dont la liste est disponible en ligne (arrêté du 27 juin 2018).

Toutes les communes françaises sont classées selon trois niveaux de dangerosité par l’article R1333-29 du code de la santé publique :

  • La zone 1 correspond à un niveau de radon faible.
  • La zone 2 correspond à un niveau de radon faible mais sur laquelle des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
  • Et, la zone 3 correspond aux zones à potentiel radon significatif.

le radon - illiCO travaux

L’information à fournir à son locataire ou potentiel acquéreur s’inscrit dans l’état des risques et pollution ESRIS (l’état des servitudes, risques et d’information sur les sols – anciennement ERNMT). Il est réalisé par un organisme de diagnostic immobilier agréé.

Comment lutter contre le radon ?

Le radon s’insinue à l’intérieur des maisons naturellement exposées, par le sol, via des infiltrations des caves et des vide-sanitaires.

Il n’existe aucun moyen de contrer la formation de ces gaz. Cependant, il est possible de limiter leurs effets dans la maison en l’aérant régulièrement. D’où l’importance accrue de disposer d’un système de ventilation efficace.

L’autre option est de renforcer les planchers et les dalles d’une maison. Afin d’éviter que le radon ne s’insinue (colmatage des fissures, renforcement de l’étanchéité au niveau des tuyaux d’arrivée et d’évacuation, etc…).



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